. . . "947"^^ . . . "Le tribunal du palais, encore appel\u00E9 \"plaid du palais\" (placitum palatii), constitue, avec le mallus, un \u00E9l\u00E9ment de l'organisation judiciaire de la p\u00E9riode franque. Ce tribunal est pr\u00E9sid\u00E9 par le Roi ou le comte du palais, assist\u00E9 des grands du royaume. Il juge les affaires qui concernent personnellement le Roi ou les personnes plac\u00E9es sous sa protection (proches, agents, prot\u00E9g\u00E9s).Ce tribunal ne juge pas en appel. Toutefois, un plaideur peut le saisir quand le mallus refuse de juger son affaire ou lorsqu'il accuse le comte et les assesseurs de d\u00E9ni de justice. Ce tribunal peut \u00EAtre consid\u00E9r\u00E9 comme un second degr\u00E9 de juridiction. Cette organisation tr\u00E8s sommaire se compliquera au IXe si\u00E8cle avec l'apparition des missi dominici. \n* Portail du haut Moyen \u00C2ge \n* Portail du droit"@fr . "177190856"^^ . . . . "Tribunal du palais"@fr . . . "2103405"^^ . "Le tribunal du palais, encore appel\u00E9 \"plaid du palais\" (placitum palatii), constitue, avec le mallus, un \u00E9l\u00E9ment de l'organisation judiciaire de la p\u00E9riode franque. Ce tribunal est pr\u00E9sid\u00E9 par le Roi ou le comte du palais, assist\u00E9 des grands du royaume. Il juge les affaires qui concernent personnellement le Roi ou les personnes plac\u00E9es sous sa protection (proches, agents, prot\u00E9g\u00E9s).Ce tribunal ne juge pas en appel. Toutefois, un plaideur peut le saisir quand le mallus refuse de juger son affaire ou lorsqu'il accuse le comte et les assesseurs de d\u00E9ni de justice."@fr . . . . . .