"--02-27"^^ . . . . "political union"@fr . . . . . . "\u82CF\u8054\u6210\u7ACB\u6761\u7EA6"@zh . "Bi\u00E9lorussie"@fr . . . . . . "Ukraine"@fr . . . . "Trait\u00E9 relatif \u00E0 la formation de l'Union des R\u00E9publiques socialistes sovi\u00E9tiques"@fr . "Congress of Soviets of the Soviet Union"@fr . . . "1922-12-30"^^ . "Tratado de Cria\u00E7\u00E3o da Uni\u00E3o Sovi\u00E9tica"@pt . . . . . . . "1991-12-26"^^ . "en"@fr . "Supreme Council of Belarus"@fr . "parlement russe"@fr . . . . "Conseil supr\u00EAme de Bi\u00E9lorussie"@fr . "Central Executive Committee of the Soviet Union"@fr . "Supreme Soviet of Russia"@fr . . . "Trait\u00E9 relatif \u00E0 la formation de l'Union des R\u00E9publiques socialistes sovi\u00E9tiques"@fr . "1991-12-10"^^ . . . . . "Premier congr\u00E8s des soviets de l'Union sovi\u00E9tique"@fr . . "Trait\u00E9 relatif \u00E0 la formation de l'Union des R\u00E9publiques socialistes sovi\u00E9tiques"@fr . . "First All-Union Congress of Soviets"@fr . . . "Supreme Soviet of the Ukrainian Soviet Socialist Republic"@fr . . . . . . . . . . "14817315"^^ . "Hi\u1EC7p \u01B0\u1EDBc v\u1EC1 vi\u1EC7c th\u00E0nh l\u1EADp Li\u00EAn X\u00F4"@vi . . . . . . "trait\u00E9 d'"@fr . . "5915"^^ . . "Conseil des commissaires au peuple"@fr . . . "1922-12-29"^^ . . . "Digith\u00E8que de mat\u00E9riaux juridiques et politiques"@fr . . "1922-12-30"^^ . . . . . "191521095"^^ . "1991-12-12"^^ . . "Le Trait\u00E9 relatif \u00E0 la formation de l'Union des R\u00E9publiques socialistes sovi\u00E9tiques (en russe : \u0414\u0435\u043A\u043B\u0430\u0440\u0430\u0446\u0438\u044F \u0438 \u0434\u043E\u0433\u043E\u0432\u043E\u0440 \u043E\u0431 \u043E\u0431\u0440\u0430\u0437\u043E\u0432\u0430\u043D\u0438\u0438 \u0421\u043E\u044E\u0437\u0430 \u0421\u043E\u0432\u0435\u0442\u0441\u043A\u0438\u0445 \u0421\u043E\u0446\u0438\u0430\u043B\u0438\u0441\u0442\u0438\u0447\u0435\u0441\u043A\u0438\u0445 \u0420\u0435\u0441\u043F\u0443\u0431\u043B\u0438\u043A, Deklaratsia i dogovor ob obrazovanii So\u00EFouza Sovetskikh Sotsialistitcheskikh Respoublik) est l'acte officiel de fondation de l'Union des r\u00E9publiques socialistes sovi\u00E9tiques. Approuv\u00E9 le 30 d\u00E9cembre 1922, il ent\u00E9rine de jure l' (en) de plusieurs r\u00E9publiques des conseils qui existaient depuis 1919 ; le trait\u00E9 instaure un nouveau gouvernement f\u00E9d\u00E9ral dont les fonctions essentielles sont centralis\u00E9es \u00E0 Moscou. Son pouvoir l\u00E9gislatif r\u00E9side dans le (en) et dans le (en) (TsIK) ; le pouvoir ex\u00E9cutif est confi\u00E9 au (en)."@fr . . . "Congr\u00E8s des soviets de l'Union sovi\u00E9tique"@fr . "Cr\u00E9ation de l'Union des r\u00E9publiques socialistes sovi\u00E9tiques"@fr . . . . . . . . . "union politique"@fr . . . . . "Council of People's Commissar"@fr . . "Comit\u00E9 ex\u00E9cutif central de l'Union sovi\u00E9tique"@fr . "Tractat de Creaci\u00F3 de l'URSS"@ca . "Soviet supr\u00EAme de Russie"@fr . . . "Soviet supr\u00EAme de la R\u00E9publique socialiste sovi\u00E9tique d'Ukraine"@fr . . "Le Trait\u00E9 relatif \u00E0 la formation de l'Union des R\u00E9publiques socialistes sovi\u00E9tiques (en russe : \u0414\u0435\u043A\u043B\u0430\u0440\u0430\u0446\u0438\u044F \u0438 \u0434\u043E\u0433\u043E\u0432\u043E\u0440 \u043E\u0431 \u043E\u0431\u0440\u0430\u0437\u043E\u0432\u0430\u043D\u0438\u0438 \u0421\u043E\u044E\u0437\u0430 \u0421\u043E\u0432\u0435\u0442\u0441\u043A\u0438\u0445 \u0421\u043E\u0446\u0438\u0430\u043B\u0438\u0441\u0442\u0438\u0447\u0435\u0441\u043A\u0438\u0445 \u0420\u0435\u0441\u043F\u0443\u0431\u043B\u0438\u043A, Deklaratsia i dogovor ob obrazovanii So\u00EFouza Sovetskikh Sotsialistitcheskikh Respoublik) est l'acte officiel de fondation de l'Union des r\u00E9publiques socialistes sovi\u00E9tiques. Approuv\u00E9 le 30 d\u00E9cembre 1922, il ent\u00E9rine de jure l' (en) de plusieurs r\u00E9publiques des conseils qui existaient depuis 1919 ; le trait\u00E9 instaure un nouveau gouvernement f\u00E9d\u00E9ral dont les fonctions essentielles sont centralis\u00E9es \u00E0 Moscou. Son pouvoir l\u00E9gislatif r\u00E9side dans le (en) et dans le (en) (TsIK) ; le pouvoir ex\u00E9cutif est confi\u00E9 au (en). Ce trait\u00E9, en m\u00EAme temps que la D\u00E9claration sur la cr\u00E9ation de l'URSS, est approuv\u00E9 le 30 d\u00E9cembre 1922 par une conf\u00E9rence de d\u00E9l\u00E9gations repr\u00E9sentant la R\u00E9publique socialiste f\u00E9d\u00E9rative sovi\u00E9tique de Russie, la R\u00E9publique socialiste f\u00E9d\u00E9rative sovi\u00E9tique de Transcaucasie, la R\u00E9publique socialiste sovi\u00E9tique d'Ukraine et la R\u00E9publique socialiste sovi\u00E9tique de Bi\u00E9lorussie. Le trait\u00E9 et la d\u00E9claration re\u00E7oivent la confirmation du (en) et il est ratifi\u00E9 par les chefs de d\u00E9l\u00E9gation, Mikha\u00EFl Kalinine, Mikha\u00EFl Tskhaka\u00EFa, Mikha\u00EFl Frounze et Grigori Petrovski, Alexandre Tcherviakov le m\u00EAme jour. Le trait\u00E9 pr\u00E9voit une certaine souplesse dans l'admission de nouveaux membres. Aussi, en 1940, l'Union sovi\u00E9tique, qui compte originellement quatre (ou six, selon les d\u00E9finitions en vigueur soit en 1922 soit en 1940) fondateurs, comprend quinze \u00C9tats. Le 8 d\u00E9cembre 1991, les pr\u00E9sidents de Russie, d'Ukraine et de Bi\u00E9lorussie signent les Accord de Minsk. L'accord proclame la dissolution de l'URSS par ses \u00C9tats fondateurs (d\u00E9nonciation du trait\u00E9 de 1922) et institue la Communaut\u00E9 des \u00C9tats ind\u00E9pendants (CEI). Le 10 d\u00E9cembre, l'accord est ratifi\u00E9 par les parlements d' (en) et de (en). Le 12 d\u00E9cembre, il est ratifi\u00E9 par le (en) ; la R\u00E9publique socialiste f\u00E9d\u00E9rative sovi\u00E9tique de Russie renonce au trait\u00E9 relatif \u00E0 la formation de l'Union des R\u00E9publiques socialistes sovi\u00E9tiques et d\u00E9clare de facto l'ind\u00E9pendance de la Russie envers l'URSS. Le 26 d\u00E9cembre 1991, l'URSS proc\u00E8de \u00E0 sa propre dissolution."@fr . . . . . "Treaty on the Creation of the Union of Soviet Socialist Republics"@en . .