. . "b"@fr . . . . . "Le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00E9enne"@fr . "octobre"@fr . "6"^^ . "Droit institutionnel de l'Union europ\u00E9enne"@fr . "7"^^ . . "Trait\u00E9 instituant la Communaut\u00E9 europ\u00E9enne"@fr . . "2"^^ . "http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/les-traites/synthese/le-traite-d-amsterdam-1997.html|site=Toute l'Europe"@fr . "TCE"@fr . "1993-11-01"^^ . . . . "version consolid\u00E9e"@fr . . "Jo\u00EBl"@fr . . . . . . . "Costa"@fr . . . . "4275673"^^ . "Rideau"@fr . . . . . . . . . . . "septembre"@fr . . . . . ""@fr . "1957"^^ . . . . "Trait\u00E9 instituant la Communaut\u00E9 \u00E9conomique europ\u00E9enne"@fr . . . . . "Jo\u00EBl Rideau"@fr . . "1462"^^ . . . . . . . "Olivier Costa"@fr . . . . . . . . . . ""@fr . . . "Bruxelles"@fr . . . ""@fr . . . . . . . "The European Union series"@fr . . . "978"^^ . . . . "le site de la Repr\u00E9sentation permanente de la France aupr\u00E8s de l'Union europ\u00E9enne"@fr . "novembre"@fr . . . . . "179559898"^^ . . . . . "The Government and Politics of the European Union"@fr . "340"^^ . . . . . . . "Trait\u00E9 de Maastricht"@fr . "1992-02-07"^^ . "Le trait\u00E9 instituant la Communaut\u00E9 europ\u00E9enne (TCE), aussi appel\u00E9 trait\u00E9 de Rome, est le nom d'un des trait\u00E9s fondateurs de l'Union europ\u00E9enne tel qu'il a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 par le trait\u00E9 de Maastricht sign\u00E9 7 f\u00E9vrier 1992 et entr\u00E9 en vigueur le 1er novembre 1993. Il remplace l'appellation trait\u00E9 instituant la Communaut\u00E9 \u00E9conomique europ\u00E9enne et apporte des modifications quant \u00E0 son contenu. Il sera modifi\u00E9 deux fois : une premi\u00E8re fois par le trait\u00E9 d'Amsterdam sign\u00E9 le 2 octobre 1997 et une seconde fois par le trait\u00E9 de Nice sign\u00E9 le 26 f\u00E9vrier 2001. Le trait\u00E9 de Lisbonne sign\u00E9 le 13 d\u00E9cembre 2007 apportera de nombreuses modifications \u00E0 son contenu et en modifiera le nom en trait\u00E9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00E9enne."@fr . . . . . . . . . . . . "http://www.rpfrance.eu/la-construction-de-l-europe|titre=La Construction de l\u2019Europe sociale - L\u2019Europe sociale dans les trait\u00E9s"@fr . "Universit\u00E9 libre de Bruxelles"@fr . . . . . . . "0"^^ . "Le trait\u00E9 instituant la Communaut\u00E9 europ\u00E9enne (TCE), aussi appel\u00E9 trait\u00E9 de Rome, est le nom d'un des trait\u00E9s fondateurs de l'Union europ\u00E9enne tel qu'il a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 par le trait\u00E9 de Maastricht sign\u00E9 7 f\u00E9vrier 1992 et entr\u00E9 en vigueur le 1er novembre 1993. Il remplace l'appellation trait\u00E9 instituant la Communaut\u00E9 \u00E9conomique europ\u00E9enne et apporte des modifications quant \u00E0 son contenu. Il sera modifi\u00E9 deux fois : une premi\u00E8re fois par le trait\u00E9 d'Amsterdam sign\u00E9 le 2 octobre 1997 et une seconde fois par le trait\u00E9 de Nice sign\u00E9 le 26 f\u00E9vrier 2001. Le trait\u00E9 de Lisbonne sign\u00E9 le 13 d\u00E9cembre 2007 apportera de nombreuses modifications \u00E0 son contenu et en modifiera le nom en trait\u00E9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00E9enne."@fr . . . "10"^^ . . . "19"^^ . . . . "24"^^ . . "Olivier"@fr . "27"^^ . . "Neill"@fr . "29"^^ . "Trait\u00E9 instituant la Communaut\u00E9 europ\u00E9enne"@fr . "31"^^ . . "en"@fr . . "Trait\u00E9 instituant la Communaut\u00E9 europ\u00E9enne"@fr . . . . . "47373"^^ . . . "Brack"@fr . . . . . "Nathalie"@fr . "384"^^ . . "Le trait\u00E9 d'Amsterdam"@fr . . . . "fr"@fr . . . . . "UBlire \u2013 r\u00E9f\u00E9rences"@fr . "1997"^^ . "tlE"@fr . . "1992"^^ . "Nugent"@fr . . "2006"^^ . "2009-12-01"^^ . . . "2002"^^ . "486"^^ . "2014"^^ . "2015"^^ . "ao\u00FBt"@fr . "2010"^^ . . "Trait\u00E9 de Rome"@fr . "2008"^^ . "d\u00E9cembre"@fr . . "Trait\u00E9 instituant la Communaut\u00E9 europ\u00E9enne"@fr .