"0"^^ . "La suspicion l\u00E9gitime est, en droit processuel, un soup\u00E7on de partialit\u00E9 envers la juridiction saisie qui permet \u00E0 la juridiction sup\u00E9rieure, \u00E0 la demande d'une partie, de dessaisir la premi\u00E8re et de renvoyer l'affaire \u00E0 une autre juridiction de m\u00EAme nature, si le soup\u00E7on est fond\u00E9."@fr . . . "2117"^^ . "662"^^ . . . . . . "12136566"^^ . "La suspicion l\u00E9gitime est, en droit processuel, un soup\u00E7on de partialit\u00E9 envers la juridiction saisie qui permet \u00E0 la juridiction sup\u00E9rieure, \u00E0 la demande d'une partie, de dessaisir la premi\u00E8re et de renvoyer l'affaire \u00E0 une autre juridiction de m\u00EAme nature, si le soup\u00E7on est fond\u00E9. En France, le renvoi pour cause de suspicion l\u00E9gitime est, depuis 1959, une \u00AB r\u00E8gle g\u00E9n\u00E9rale de proc\u00E9dure \u00BB et, \u00E0 ce titre, ouvert m\u00EAme sans texte et qui ne peut \u00EAtre \u00E9cart\u00E9 que par une loi expresse. Devant les juridictions de l'ordre judiciaire, le renvoi pour cause de suspicion l\u00E9gitime est r\u00E9gi, en mati\u00E8re civile, par les articles 356 \u00E0 363 du code de proc\u00E9dure civile et, en mati\u00E8re p\u00E9nale, par l'article 662 du code de proc\u00E9dure p\u00E9nale. Devant les juridictions de l'ordre administratif, il est ouvert depuis 1957."@fr . "Suspicion l\u00E9gitime"@fr . . . . . "CPP"@fr . . "158605495"^^ . . . . . . . "Code de proc\u00E9dure civile, \u00E0 363."@fr . . . . . . . . "Code de proc\u00E9dure p\u00E9nale, ."@fr . "NCPC"@fr . . . .