"699584"^^ . . . "Le statut de chaque collectivit\u00E9 territoriale fran\u00E7aise se caract\u00E9rise par la conjugaison d'un r\u00E9gime l\u00E9gislatif et d'un dispositif institutionnel. C\u2019est-\u00E0-dire des conditions dans lesquels s'applique la loi fran\u00E7aise, et d'une organisation administrative op\u00E9rationnelle. \n* Portail du droit fran\u00E7ais"@fr . . . . "437"^^ . "Le statut de chaque collectivit\u00E9 territoriale fran\u00E7aise se caract\u00E9rise par la conjugaison d'un r\u00E9gime l\u00E9gislatif et d'un dispositif institutionnel. C\u2019est-\u00E0-dire des conditions dans lesquels s'applique la loi fran\u00E7aise, et d'une organisation administrative op\u00E9rationnelle. \n* Portail du droit fran\u00E7ais"@fr . "155167177"^^ . "Statuts des collectivit\u00E9s territoriales fran\u00E7aises"@fr . . . . . .