. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "186323596"^^ . . "La soci\u00E9t\u00E9 de groupe d\u2019assurance mutuelle ou SGAM est un statut permettant \u00E0 des soci\u00E9t\u00E9s d\u2019assurance mutuelles ou des Institutions de pr\u00E9voyance, de droit fran\u00E7ais, d'encadrer leurs relations financi\u00E8res. Ce statut a \u00E9t\u00E9 mis en place par la loi fran\u00E7aise du 29 ao\u00FBt 2001, dans la droite ligne des groupements des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) notamment pour assurer une meilleure distribution de leurs produits sans changer de mode de fonctionnement ou d'identit\u00E9."@fr . . . . . . "La soci\u00E9t\u00E9 de groupe d\u2019assurance mutuelle ou SGAM est un statut permettant \u00E0 des soci\u00E9t\u00E9s d\u2019assurance mutuelles ou des Institutions de pr\u00E9voyance, de droit fran\u00E7ais, d'encadrer leurs relations financi\u00E8res. Ce statut a \u00E9t\u00E9 mis en place par la loi fran\u00E7aise du 29 ao\u00FBt 2001, dans la droite ligne des groupements des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) notamment pour assurer une meilleure distribution de leurs produits sans changer de mode de fonctionnement ou d'identit\u00E9. Les soci\u00E9t\u00E9s adh\u00E9rentes sont qualifi\u00E9es par le code des assurances \u00AB d\u2019entreprises affili\u00E9es \u00BB \u00E0 une convention qui d\u00E9finit le champ et l\u2019\u00E9tendue de cette coop\u00E9ration. La SGAM peut jouer le r\u00F4le de holding d\u2019un groupe de mutuelles, toutefois le r\u00E9gime de l\u2019int\u00E9gration fiscale n\u2019est pas reconnu comme structure. Elle est donc une structure sans capital."@fr . . . . . . . . . "Soci\u00E9t\u00E9 de groupe d'assurance mutuelle"@fr . . . . . "5817"^^ . "3741903"^^ . . . .