. . . . . . . . . "Soci\u00E9t\u00E9 de financement de l'\u00E9conomie fran\u00E7aise"@fr . . . . "La soci\u00E9t\u00E9 de financement de l'\u00E9conomie fran\u00E7aise (SFEF) (originellement appel\u00E9e soci\u00E9t\u00E9 de refinancement des activit\u00E9s des \u00E9tablissements de cr\u00E9dit) (SRAEC) est pr\u00E9sid\u00E9e par Michel Camdessus.Il sera remplac\u00E9 le 1er janvier 2010 par Fran\u00E7oise Malrieu, alors que la SFEF a annonc\u00E9 la fin de ses \u00E9missions \u00E0 l'automne 2009. La SFEF est \"mise en sommeil\" comme il a \u00E9t\u00E9 d\u00E9cid\u00E9 dans le cadre de la Loi de Finance 2010. Par une loi du 16 octobre 2008, la France pr\u00E9voit un m\u00E9canisme de refinancement destin\u00E9 \u00E0 stabiliser les march\u00E9s financiers. Post\u00E9rieurement \u00E0 des contacts avec la Commission europ\u00E9enne, les autorit\u00E9s fran\u00E7aises ont officiellement notifi\u00E9 ce dispositif \u00E0 la Commission le 28 octobre 2008. Les autorit\u00E9s fran\u00E7aises ont fait le choix de ne pas recourir \u00E0 un m\u00E9canisme direct de garantie, mais de s\u2019appuyer sur une structure cr\u00E9\u00E9e pour l\u2019occasion \u2013 la Soci\u00E9t\u00E9 de financement de l'\u00E9conomie fran\u00E7aise (SFEF) \u2013 qui sera la seule \u00E0 recevoir la garantie \u00E9tatique. La SFEF est pour 66 % une filiale de la plupart des banques fran\u00E7aises, l'\u00C9tat en d\u00E9tenant 34 %. La SFEF \u00E9met des titres garantis par l\u2019\u00C9tat et utilise cette ressource pour pr\u00EAter aux \u00E9tablissements de cr\u00E9dit contre la remise de titres de cr\u00E9ances (papier commercial, titres hypoth\u00E9caires...). En contrepartie de la garantie de l'\u00C9tat, les \u00E9tablissements de cr\u00E9dit payent une prime additionnelle au prix normal du march\u00E9 et signent une convention avec l'\u00C9tat concernant en particulier l'emploi des fonds emprunt\u00E9s \u00E0 la SFEF. Les emprunts de la SFEF doivent \u00EAtre \u00E9mis au plus tard le 31 d\u00E9cembre 2009 et doivent avoir une dur\u00E9e maximale de cinq ans. En outre l'\u00C9tat exerce sa tutelle sur la SFEF par l'entremise d'un commissaire du gouvernement (le directeur g\u00E9n\u00E9ral du Tr\u00E9sor et de la politique \u00E9conomique). La Commission europ\u00E9enne a autoris\u00E9, en vertu des r\u00E8gles du trait\u00E9 CE relatives aux aides d'\u00C9tat, ce m\u00E9canisme de refinancement des dettes destin\u00E9 \u00E0 des \u00E9tablissements de cr\u00E9dit, con\u00E7u par la France pour stabiliser les march\u00E9s financiers. D'apr\u00E8s l'\u00E9conomiste Bernard Vallageas, ce montage a permis essentiellement aux banques de se pr\u00EAter \u00E0 elles-m\u00EAmes et d'accro\u00EEtre leurs recours \u00E0 la Banque centrale europ\u00E9enne : elles auraient en effet souscrit pour 55 % environ aux emprunts de la SFEF, obtenant ainsi des obligations garanties par l'\u00C9tat, qui leur auraient servi de garantie pour \u00E9largir leurs emprunts \u00E0 la Banque centrale europ\u00E9enne."@fr . "5752"^^ . . "3491830"^^ . "188800548"^^ . . . "La soci\u00E9t\u00E9 de financement de l'\u00E9conomie fran\u00E7aise (SFEF) (originellement appel\u00E9e soci\u00E9t\u00E9 de refinancement des activit\u00E9s des \u00E9tablissements de cr\u00E9dit) (SRAEC) est pr\u00E9sid\u00E9e par Michel Camdessus.Il sera remplac\u00E9 le 1er janvier 2010 par Fran\u00E7oise Malrieu, alors que la SFEF a annonc\u00E9 la fin de ses \u00E9missions \u00E0 l'automne 2009. La SFEF est \"mise en sommeil\" comme il a \u00E9t\u00E9 d\u00E9cid\u00E9 dans le cadre de la Loi de Finance 2010. La SFEF est pour 66 % une filiale de la plupart des banques fran\u00E7aises, l'\u00C9tat en d\u00E9tenant 34 %."@fr . . . .