. . . . "si\u00E8ge social"@fr . . . "5870"^^ . . . . . "Si\u00E8ges sociaux"@fr . . "Le si\u00E8ge social d'une entreprise ou d'une personne morale est une adresse, parfois pr\u00E9cis\u00E9e dans les statuts, parfois par un acte s\u00E9par\u00E9, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile juridique et en cons\u00E9quence sa nationalit\u00E9. Il abrite souvent les services g\u00E9n\u00E9raux d'une soci\u00E9t\u00E9 ou d'un groupe : gestion du personnel (recrutements, carri\u00E8res, salaires), services financiers, services juridiques et bureau du contentieux, etc. Remarques :"@fr . . . . . . "Sitz (juristische Person)"@de . . . . "Le si\u00E8ge social d'une entreprise ou d'une personne morale est une adresse, parfois pr\u00E9cis\u00E9e dans les statuts, parfois par un acte s\u00E9par\u00E9, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile juridique et en cons\u00E9quence sa nationalit\u00E9. Il abrite souvent les services g\u00E9n\u00E9raux d'une soci\u00E9t\u00E9 ou d'un groupe : gestion du personnel (recrutements, carri\u00E8res, salaires), services financiers, services juridiques et bureau du contentieux, etc. Cette adresse postale se traduit - g\u00E9n\u00E9ralement - dans la r\u00E9alit\u00E9 physique par un \u00E9difice (local ou immeuble), pouvant \u00EAtre appel\u00E9 quartier g\u00E9n\u00E9ral (QG) qui constitue g\u00E9n\u00E9ralement ses plus grands locaux, situ\u00E9 parfois dans un quartier d'affaires. Le si\u00E8ge ou si\u00E8ge social a g\u00E9n\u00E9ralement un int\u00E9r\u00EAt autre que postal dans le sens o\u00F9 il va d\u00E9terminer une partie des instances administratives et judiciaires qui sont comp\u00E9tentes pour traiter les affaires de l'entreprise. Remarques : \n* En droit qu\u00E9b\u00E9cois, le terme \u00AB si\u00E8ge \u00BB remplace dor\u00E9navant l'expression \u00AB si\u00E8ge social \u00BB, utilis\u00E9e autrefois [Quand ?]. \n* En droit fran\u00E7ais, une entreprise individuelle n'a pas un si\u00E8ge social mais un \u00AB \u00E9tablissement principal \u00BB. \n* En droit suisse on utilise les termes \u00AB si\u00E8ge \u00BB et \u00AB domicile \u00BB pour les entreprises, quelle que soit la forme juridique, y compris pour les entreprises individuelles. Cela n\u2019emp\u00EAche pas que le terme \u00AB si\u00E8ge social \u00BB soit couramment employ\u00E9."@fr . . . . . . . "Category:Corporate headquarters"@fr . "8047363"^^ . . . . "Maatschappelijke zetel"@nl . . . . "189974492"^^ . . "Si\u00E8ge social"@fr . "\u041C\u0456\u0441\u0446\u0435\u0437\u043D\u0430\u0445\u043E\u0434\u0436\u0435\u043D\u043D\u044F \u044E\u0440\u0438\u0434\u0438\u0447\u043D\u043E\u0457 \u043E\u0441\u043E\u0431\u0438"@uk . . . . "si\u00E8ge social"@fr . . . . . . . . . . .