"1939-07-29"^^ . . . "Le gouvernement quitte Paris pour Tours."@fr . . "1940-06-19"^^ . . "Les deux chambres de l'Assembl\u00E9e nationale sont cr\u00E9\u00E9es par une nouvelle constitution \u00E0 la suite de la chute du Second Empire."@fr . . . "6.31152E7"^^ . "1940-06-14"^^ . . . . . "670"^^ . . . . . . . "Dans la Salle de l\u2019aile du Midi du ch\u00E2teau de Versailles, l'Assembl\u00E9e nationale promulgue la Loi organique d'\u00E9lection puis se dissout pour laisser place \u00E0 une nouvelle Assembl\u00E9e \u00E9lue selon la Constitution."@fr . . . . "S\u00E9nat"@fr . . . . . "15"^^ . . . . . . . . . "La Chambre des d\u00E9put\u00E9s est prorog\u00E9e et ajourn\u00E9e par l'acte constitutionnel . Les chambres sont ajourn\u00E9es sine die. Les chambres ne si\u00E8geront plus. Fin de facto de l'Assembl\u00E9e nationale."@fr . . . . . "Fin \u00AB l\u00E9gale \u00BB de l'Assembl\u00E9e nationale."@fr . . . . . "Les deux chambres parlementaires sont transf\u00E9r\u00E9es \u00E0 Paris ."@fr . . . "S\u00E9nat 1938.svg"@fr . . . . "1939-09-01"^^ . "Mode d'\u00E9lection"@fr . . . "Am\u00E9nagement du Grand casino \u00E0 Vichy pour le transformer en chambre des D\u00E9put\u00E9s."@fr . "--03-08"^^ . . . . . . . "\u00C9douard Herriot pr\u00E9side la derni\u00E8re s\u00E9ance de la Chambre des d\u00E9put\u00E9s."@fr . "L'avanc\u00E9e allemande disloque le front fran\u00E7ais. D\u00E9but du d\u00E9bat \u00AB pour \u00BB ou \u00AB contre \u00BB la poursuite de la guerre ?."@fr . . . "1940-06-10"^^ . . . . . . "Composition du S\u00E9nat"@fr . "Gaston d'Audiffret-Pasquier est \u00E9lu pr\u00E9sident du S\u00E9nat."@fr . "Flag of France .svg"@fr . . . . . . . "Nombre de s\u00E9nateurs"@fr . . . . "1940-07-10"^^ . . . . . . . . . "27074"^^ . . . "1940-06-22"^^ . "1879-11-03"^^ . . "1940-06-08"^^ . . . . . "D\u00E9but de la Seconde Guerre mondiale."@fr . . . . . . . . . . . . . "1940-07-01"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "--07-02"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "--11-03"^^ . . "1943-11-03"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . "1940-07-08"^^ . . . . . . . . "dernier : Jules Jeanneney"@fr . . . . . . . . . . . . . . . "dernier : Albert Lebrun"@fr . . "0.5"^^ . "Le S\u00E9nat sous la Troisi\u00E8me R\u00E9publique est l'un des deux organes l\u00E9gislatifs, le second \u00E9tant la Chambre des d\u00E9put\u00E9s, mis en place par les lois organiques des 24 et 25 f\u00E9vrier 1875. Il s'agit d'un bicam\u00E9ralisme strict, les deux chambres ayant les m\u00EAmes pouvoirs l\u00E9gislatifs. Les lois doivent \u00EAtre vot\u00E9es dans les m\u00EAmes termes par les deux chambres. Seul signe de pr\u00E9s\u00E9ance, la chambre des d\u00E9put\u00E9s se prononce la premi\u00E8re pour les lois des finances. En revanche, le chef de l'\u00C9tat doit obtenir l'avis conforme du S\u00E9nat pour proc\u00E9der \u00E0 la dissolution de la chambre basse. Politiquement, la cr\u00E9ation de la chambre haute est un compromis entre une Assembl\u00E9e nationale o\u00F9 monarchistes (eux-m\u00EAmes divis\u00E9s entre orl\u00E9anistes et l\u00E9gitimistes) et r\u00E9publicains s'opposent. Ces derniers acceptent la pr\u00E9sence d'une assembl\u00E9e ayant un caract\u00E8re conservateur en \u00E9change du ralliement des premiers \u00E0 la R\u00E9publique."@fr . . . . . "Dans la salle de l'Op\u00E9ra de Vichy, la Chambre des d\u00E9put\u00E9s et le S\u00E9nat de la XVIe l\u00E9gislature vote une loi constitutionnelle qui suspend la constitution et donne les pleins pouvoirs \u00E0 P\u00E9tain ."@fr . "1942-05-31"^^ . "Troisi\u00E8me R\u00E9publique"@fr . . . . . . "190529447"^^ . . . . . . . "1876-03-08"^^ . "1942-05-31"^^ . . . . . . . . . . . . . . "D\u00E9but de l'Assembl\u00E9e consultative provisoire d\u2019Alger."@fr . "S\u00E9nat fran\u00E7ais issu des s\u00E9natoriales de 1938"@fr . . "1876-01-30"^^ . . "75"^^ . "1940-07-11"^^ . . "premier : Adolphe Thiers"@fr . . . . . . . . "14"^^ . . "1876-03-13"^^ . . . "Les Allemands entrent dans Vichy."@fr . "S\u00E9nat (Troisi\u00E8me R\u00E9publique)"@fr . . "Les Allemands occupent Paris. Le Parlement s'installe \u00E0 Bordeaux."@fr . . "Chambre haute du Parlement fran\u00E7ais"@fr . . . . . . . . . . . . "premier : Gaston d'Audiffret-Pasquier"@fr . . . "1940-07-04"^^ . . "1940-07-09"^^ . . "1875-12-31"^^ . . "rejoignent Vichy pour la r\u00E9union des Chambres en Assembl\u00E9e nationale."@fr . . "Le S\u00E9nat sous la Troisi\u00E8me R\u00E9publique est l'un des deux organes l\u00E9gislatifs, le second \u00E9tant la Chambre des d\u00E9put\u00E9s, mis en place par les lois organiques des 24 et 25 f\u00E9vrier 1875. Il s'agit d'un bicam\u00E9ralisme strict, les deux chambres ayant les m\u00EAmes pouvoirs l\u00E9gislatifs. Les lois doivent \u00EAtre vot\u00E9es dans les m\u00EAmes termes par les deux chambres. Seul signe de pr\u00E9s\u00E9ance, la chambre des d\u00E9put\u00E9s se prononce la premi\u00E8re pour les lois des finances. En revanche, le chef de l'\u00C9tat doit obtenir l'avis conforme du S\u00E9nat pour proc\u00E9der \u00E0 la dissolution de la chambre basse."@fr . "4036226"^^ . "(21 : )"@fr .