. . . . . . "En droit fran\u00E7ais, la responsabilit\u00E9 civile est une branche du droit qui r\u00E9git la r\u00E9paration du pr\u00E9judice caus\u00E9 \u00E0 autrui par une personne priv\u00E9e. Elle est essentiellement organis\u00E9e par le code civil fran\u00E7ais dans des dispositions inchang\u00E9es depuis 1804. \u00C0 la diff\u00E9rence de la responsabilit\u00E9 p\u00E9nale qui vise \u00E0 sanctionner l'auteur d'un comportement d\u00E9lictueux, la responsabilit\u00E9 civile a pour fonction de r\u00E9parer un dommage : elle oblige \u00E0 r\u00E9parer le pr\u00E9judice que l'on a caus\u00E9 \u00E0 autrui. L'action en responsabilit\u00E9 civile est engag\u00E9e par la victime devant les tribunaux civils. Elle doit faire la d\u00E9monstration d'un (historiquement une faute), d'un dommage et du lien de causalit\u00E9 entre ces deux \u00E9l\u00E9ments. La personne d\u00E9sign\u00E9e responsable peut toutefois s\u2019exon\u00E9rer de sa responsabilit\u00E9 civile si elle d\u00E9montre que le dommage provient de la faute de la victime, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure. Le dommage doit \u00EAtre , par le versement de dommages-int\u00E9r\u00EAts \u00E0 la victime par le responsable. Le Code civil des Fran\u00E7ais de 1804 organise la responsabilit\u00E9 civile autour d'une distinction fondamentale entre la responsabilit\u00E9 contractuelle, qui r\u00E9git les dommages n\u00E9s dans le cadre d'une relation contractuelle, et la responsabilit\u00E9 d\u00E9lictuelle, ou extra-contractuelle, qui r\u00E9git tous les autres dommages (par exemple n\u00E9s d'un accident ou d'une infraction p\u00E9nale). En droit fran\u00E7ais, ces deux r\u00E9gimes sont totalement exclusifs l'un de l'autre : d\u00E8s lors qu'il existe une relation contractuelle entre l'auteur et la victime, cette derni\u00E8re ne peut invoquer que la responsabilit\u00E9 contractuelle de l'auteur. N\u00E9anmoins, depuis 2006, les tiers \u00E0 un contrat sont fond\u00E9s \u00E0 invoquer l'ex\u00E9cution d\u00E9fectueuse d'un contrat, si celle-ci leur a caus\u00E9 un pr\u00E9judice. Depuis la fin du XIXe si\u00E8cle sont apparus de nombreux r\u00E9gimes de responsabilit\u00E9 civile d\u00E9rogatoires au droit commun. Ces r\u00E9gimes sp\u00E9ciaux transcendent le plus souvent la distinction entre responsabilit\u00E9s d\u00E9lictuelle et contractuelle : le r\u00E9gime de responsabilit\u00E9 est le m\u00EAme qu'il y ait ou non contrat entre les parties. On peut ainsi citer les r\u00E9gimes applicables aux accidents de la circulation, aux produits d\u00E9fectueux, aux accidents du travail, ou encore \u00E0 la responsabilit\u00E9 m\u00E9dicale. Une r\u00E9forme de la mati\u00E8re a \u00E9t\u00E9 lanc\u00E9e en avril 2016."@fr . . . . . . . . . . . . . . "186835454"^^ . . . . "10286662"^^ . . . . "35793"^^ . . . . . . "En droit fran\u00E7ais, la responsabilit\u00E9 civile est une branche du droit qui r\u00E9git la r\u00E9paration du pr\u00E9judice caus\u00E9 \u00E0 autrui par une personne priv\u00E9e. Elle est essentiellement organis\u00E9e par le code civil fran\u00E7ais dans des dispositions inchang\u00E9es depuis 1804. \u00C0 la diff\u00E9rence de la responsabilit\u00E9 p\u00E9nale qui vise \u00E0 sanctionner l'auteur d'un comportement d\u00E9lictueux, la responsabilit\u00E9 civile a pour fonction de r\u00E9parer un dommage : elle oblige \u00E0 r\u00E9parer le pr\u00E9judice que l'on a caus\u00E9 \u00E0 autrui. L'action en responsabilit\u00E9 civile est engag\u00E9e par la victime devant les tribunaux civils. Elle doit faire la d\u00E9monstration d'un (historiquement une faute), d'un dommage et du lien de causalit\u00E9 entre ces deux \u00E9l\u00E9ments. La personne d\u00E9sign\u00E9e responsable peut toutefois s\u2019exon\u00E9rer de sa responsabilit\u00E9 civile si elle"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Responsabilit\u00E9 civile en droit fran\u00E7ais"@fr . . .