. . . "ADIF - Opposant au protocole de Londres et le droit \u00E0 l'information en fran\u00E7ais"@fr . . . . . . . . . . . . . "Londoner \u00DCbereinkommen"@de . . . . . . . "--05-11"^^ . "Le protocole ou accord de Londres est un accord intervenu en octobre 2000 entre des pays de l'Organisation europ\u00E9enne des brevets, c'est-\u00E0-dire signataires de la convention de Munich de 1973. Ce protocole a pour objet de simplifier le r\u00E9gime linguistique des brevets en Europe, en invitant les pays \u00E0 renoncer, en y adh\u00E9rant, \u00E0 une partie des exigences de traduction au stade de la validation des brevets europ\u00E9ens d\u00E9livr\u00E9s. Le protocole est entr\u00E9 en vigueur le 1er mai 2008 dans treize pays qui l'ont adopt\u00E9."@fr . . . . . . . "Londres, Royaume-Uni"@fr . . . . . "Accord de Londres"@fr . . . . . . . . . . . . "32420"^^ . . "Condition: Ratification par 8 \u00E9tats dont au moins la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni"@fr . "10"^^ . . . . "Le site d\u2019un opposant au protocole de Londres"@fr . "Ratification de l'accord de Londres sur les brevets"@fr . . . . . "Position de la Compagnie nationale des conseils en propri\u00E9t\u00E9 industrielle"@fr . . . . "659835"^^ . "2000-10-17"^^ . . . . . . . . . . . . . . . "appel de Villers-Cotter\u00EAts"@fr . . . . . "2008-05-01"^^ . . "179637921"^^ . "Protocole de Londres (brevet)"@fr . . "250"^^ . . . . . "Accord sur l'application de l'article 65 CBE"@fr . . . . . . . . "22"^^ . . . . "Le protocole ou accord de Londres est un accord intervenu en octobre 2000 entre des pays de l'Organisation europ\u00E9enne des brevets, c'est-\u00E0-dire signataires de la convention de Munich de 1973. Ce protocole a pour objet de simplifier le r\u00E9gime linguistique des brevets en Europe, en invitant les pays \u00E0 renoncer, en y adh\u00E9rant, \u00E0 une partie des exigences de traduction au stade de la validation des brevets europ\u00E9ens d\u00E9livr\u00E9s. Le protocole est entr\u00E9 en vigueur le 1er mai 2008 dans treize pays qui l'ont adopt\u00E9."@fr . . . . .