. . . "Le Programme de s\u00E9curit\u00E9 en mati\u00E8re douani\u00E8re de l'Union europ\u00E9enne, mis en \u0153uvre en particulier depuis 2003 et \u00E0 la suite des attentats du 11 septembre 2001, concerne en particulier la s\u00E9curit\u00E9 de la cha\u00EEne logistique. Le programme vise \u00E0 \u00E9tablir \u00AB un \u00E9quilibre entre les contr\u00F4les et la facilitation des \u00E9changes \u00BB . Le cadre juridique est fix\u00E9 par le R\u00E8glement (CE) n\u00B0 648/2005 modifiant le Code des douanes communautaire. D\u00E9sormais, selon la description du programme par la Commission europ\u00E9enne:"@fr . "2606"^^ . . . . "Le Programme de s\u00E9curit\u00E9 en mati\u00E8re douani\u00E8re de l'Union europ\u00E9enne, mis en \u0153uvre en particulier depuis 2003 et \u00E0 la suite des attentats du 11 septembre 2001, concerne en particulier la s\u00E9curit\u00E9 de la cha\u00EEne logistique. Le programme vise \u00E0 \u00E9tablir \u00AB un \u00E9quilibre entre les contr\u00F4les et la facilitation des \u00E9changes \u00BB . Le cadre juridique est fix\u00E9 par le R\u00E8glement (CE) n\u00B0 648/2005 modifiant le Code des douanes communautaire. D\u00E9sormais, selon la description du programme par la Commission europ\u00E9enne: \n* Les op\u00E9rateurs sont tenus de fournir aux autorit\u00E9s douani\u00E8res des informations sur les marchandises avant leur importation dans l'Union europ\u00E9enne ou leur exportation depuis celle-ci (d\u00E9clarations pr\u00E9alables \u00E0 l'arriv\u00E9e / pr\u00E9alables au d\u00E9part); \n* les op\u00E9rateurs jug\u00E9s fiables b\u00E9n\u00E9ficieront de mesures de facilitation commerciale, par le biais du programme Op\u00E9rateur \u00E9conomique agr\u00E9\u00E9 (OEA ou AEO en anglais Authorized economic operator); \n* un m\u00E9canisme d\u2019\u00E9tablissement de crit\u00E8res communautaires uniformes pour la s\u00E9lection des risques en vue des contr\u00F4les sera introduit. Ce m\u00E9canisme s\u2019appuiera sur des syst\u00E8mes informatis\u00E9s. En ceci, le programme reprend certaines des dispositions de la Container Security Initiative (CSI) mis en place par les \u00C9tats-Unis."@fr . . . . . "163171626"^^ . . . . . . . . . . . "Programme de s\u00E9curit\u00E9 en mati\u00E8re douani\u00E8re de l'Union europ\u00E9enne"@fr . "5508534"^^ . . . . . . .