. . . "13249106"^^ . . . . . . . . . . "181694551"^^ . . "En droit am\u00E9ricain, la doctrine de l'exc\u00E8s de pouvoir l\u00E9gislatif concerne principalement les contestations directes (facial challenges) de la constitutionnalit\u00E9 des lois en vertu du premier amendement."@fr . . . . "En droit am\u00E9ricain, la doctrine de l'exc\u00E8s de pouvoir l\u00E9gislatif concerne principalement les contestations directes (facial challenges) de la constitutionnalit\u00E9 des lois en vertu du premier amendement. L'exc\u00E8s de pouvoir l\u00E9gislatif constitue une exception au fonctionnement du contr\u00F4le de constitutionnalit\u00E9 am\u00E9ricain, qui est en principe assur\u00E9 par l'ensemble des juges de droit commun \u00E0 l'occasion de la survenue d'un litige (contr\u00F4le diffus et concret). Admis pour la premi\u00E8re fois en 1940 par la Cour supr\u00EAme \u00E0 l'occasion de la d\u00E9cision Thorhill v. State of Alabama, il permet de contester directement la constitutionnalit\u00E9 d'une loi qui porterait atteinte aux droits consacr\u00E9s par le premier amendement de la Constitution. Les requ\u00E9rants peuvent d\u00E9fendre, via cette action, les tiers ext\u00E9rieurs \u00E0 l'instance, de mani\u00E8re \u00E0 pallier les possibles craintes de repr\u00E9sailles (Brockett v. Spokane Arcades, 1985). La Cour supr\u00EAme impose que la violation du premier amendement soit \"substantial\" : \"il doit exister un danger r\u00E9aliste que le statut lui-m\u00EAme compromette de mani\u00E8re significative les protections reconnues par le premier amendement des parties qui ne sont pas devant la Cour pour qu'il soit contest\u00E9 de mani\u00E8re faciale pour des raisons de port\u00E9e excessive (Conseil municipal de Los Angeles, 466 US 789, 801, 1984). Dans Hoffman Estates c. Le Flipside, Hoffman Estates, Inc., la Cour a jug\u00E9 que le recours ne s'appliquait pas au discours commercial."@fr . . . "2656"^^ . . "Overbreadth doctrine"@fr . "Overbreadth doctrine"@en .