. . "173988616"^^ . "4100"^^ . . . . "La mense curiale est un \u00E9tablissement public du culte. Elle est propri\u00E9taire de biens distincts de ceux de la fabrique, et qui sont les biens mat\u00E9riels, meubles et immeubles, destin\u00E9s \u00E0 faciliter et am\u00E9liorer la vie du cur\u00E9. Elle est administr\u00E9e par le pr\u00EAtre de la paroisse, cur\u00E9 ou desservant, qui a la jouissance et les charges de la mense, sous surveillance de l'\u00E9v\u00EAque et du conseil de fabrique. Elle a pour objet d'augmenter les revenus du titulaire de la cure ou de la succursale."@fr . . . . . . . "7960600"^^ . . . "Mense curiale"@fr . . . . . . . . . . . . . "La mense curiale est un \u00E9tablissement public du culte. Elle est propri\u00E9taire de biens distincts de ceux de la fabrique, et qui sont les biens mat\u00E9riels, meubles et immeubles, destin\u00E9s \u00E0 faciliter et am\u00E9liorer la vie du cur\u00E9. Elle est administr\u00E9e par le pr\u00EAtre de la paroisse, cur\u00E9 ou desservant, qui a la jouissance et les charges de la mense, sous surveillance de l'\u00E9v\u00EAque et du conseil de fabrique. Elle a pour objet d'augmenter les revenus du titulaire de la cure ou de la succursale. La mense curiale est r\u00E9gie par le d\u00E9cret du 6 novembre 1813, article 1-15 :\u00AB La fabrique, \u00E9tablie pr\u00E8s de chaque paroisse, est charg\u00E9e de veiller \u00E0 la conservation des dits biens \u00BB (art. 1)\u00AB Les titulaires exercent les droits d\u2019usufruit \u00BB (art. 6). \u00C0 partir de l'ordonnance du 2 avril 1827, la mense curiale a \u00E9t\u00E9 consid\u00E9r\u00E9e comme un \u00E9tablissement public, distinct de la fabrique."@fr .