. . . "Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG, pouvant se traduire en fran\u00E7ais par 'Chambre d'agriculture du Pays basque') est une association loi de 1901, cr\u00E9\u00E9e le 15 janvier 2005 et dont le si\u00E8ge se trouve \u00E0 Ainhice-Mongelos, dans les Pyr\u00E9n\u00E9es-Atlantiques (France). Ses objectifs sont : \n* de prouver que de nombreuses petites exploitations peuvent vivre et g\u00E9n\u00E9rer de l'activit\u00E9 dans le monde rural, en d\u00E9veloppant une agriculture autonome et \u00E9conome, en favorisant la production de biens alimentaires de qualit\u00E9, les circuits courts de distribution et la transformation fermi\u00E8re ; \n* de renouer le dialogue entre le monde paysan, les consommateurs, les protecteurs de la nature et de l'environnement, en int\u00E9grant en son sein des repr\u00E9sentants de ces organisations ; \n* de parvenir \u00E0 la reconnaissance du bien-fond\u00E9 de son projet d'agriculture paysanne par les pouvoirs publics, en mettant d'ores et d\u00E9j\u00E0 en \u0153uvre les moyens n\u00E9cessaires \u00E0 sa r\u00E9alisation. \n* la cr\u00E9ation d'une chambre d'agriculture pour le Pays Basque fran\u00E7ais. Le 26 mars 2009, le tribunal de grande instance de Bayonne a relax\u00E9 l'association et son pr\u00E9sident, accus\u00E9s par le Pr\u00E9fet des Pyr\u00E9n\u00E9es-Atlantiques, repr\u00E9sentant de l'\u00C9tat fran\u00E7ais, \u00ABd'usage illicite de l'appellation Chambre d'agriculture\u00BB et de mener une activit\u00E9 \u00ABdans des conditions cr\u00E9ant la confusion avec une fonction publique de chambre d'agriculture d\u00E9partementale\u00BB.Apr\u00E8s la relaxe de Bayonne, le pr\u00E9fet a fait appel et le proc\u00E8s s'est d\u00E9roul\u00E9 \u00E0 Pau le jeudi 18 f\u00E9vrier. Le d\u00E9lib\u00E9r\u00E9, rendu le 6 mai 2010, confirme la relaxe prononc\u00E9e par le Tribunal de Bayonne. L'argumentation juridique, fait rare dans la proc\u00E9dure p\u00E9nale, fait r\u00E9f\u00E9rence \u00E0 la constitution fran\u00E7aise. Les attendus du jugement sont consultables sur le site : .Le 13 mai 2010, l\u2019\u00C9tat fran\u00E7ais renonce, au terme du d\u00E9lai l\u00E9gal de pourvoi en cassation et apr\u00E8s deux proc\u00E8s perdus au P\u00E9nal \u00E0 poursuivre l\u2019association Euskal Herriko Laborantza Ganbara en justice."@fr . . . "3397203"^^ . . . . . . . . "166274599"^^ . . . . . "2551"^^ . . . . "Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG, pouvant se traduire en fran\u00E7ais par 'Chambre d'agriculture du Pays basque') est une association loi de 1901, cr\u00E9\u00E9e le 15 janvier 2005 et dont le si\u00E8ge se trouve \u00E0 Ainhice-Mongelos, dans les Pyr\u00E9n\u00E9es-Atlantiques (France). Ses objectifs sont :"@fr . . . . "Euskal Herriko Laborantza Ganbara"@fr . . . .