. "16450"^^ . . "L'enveloppe Soleau, du nom de son inventeur Eug\u00E8ne Soleau, objet d'un brevet d\u00E9pos\u00E9 en 1910, est une preuve d'ant\u00E9riorit\u00E9 d'une cr\u00E9ation que l'on peut utiliser en France pour obtenir de fa\u00E7on certaine la date d'une invention, d'une id\u00E9e, d'une \u0153uvre en la d\u00E9posant \u00E0 l'Institut national de la propri\u00E9t\u00E9 industrielle (INPI). Les modalit\u00E9s de fonctionnement de l'enveloppe sont d\u00E9finies par l'arr\u00EAt\u00E9 du 9 mai 1986, parus au journal officiel du 6 juin 1986."@fr . . . . . "Enveloppe Soleau"@ca . "Soleau envelope"@en . . . . . . . . . . . . . . . "178634086"^^ . . . . . . . . . . . "L'enveloppe Soleau, du nom de son inventeur Eug\u00E8ne Soleau, objet d'un brevet d\u00E9pos\u00E9 en 1910, est une preuve d'ant\u00E9riorit\u00E9 d'une cr\u00E9ation que l'on peut utiliser en France pour obtenir de fa\u00E7on certaine la date d'une invention, d'une id\u00E9e, d'une \u0153uvre en la d\u00E9posant \u00E0 l'Institut national de la propri\u00E9t\u00E9 industrielle (INPI). Les modalit\u00E9s de fonctionnement de l'enveloppe sont d\u00E9finies par l'arr\u00EAt\u00E9 du 9 mai 1986, parus au journal officiel du 6 juin 1986."@fr . "107172"^^ . . . . . . . . . "Enveloppe Soleau"@fr . . . .