"\u041E\u0441\u043E\u0431\u0438\u0441\u0442\u0456 \u043D\u0435\u043C\u0430\u0439\u043D\u043E\u0432\u0456 \u043F\u0440\u0430\u0432\u0430 \u0430\u0432\u0442\u043E\u0440\u0430"@uk . . . . . . "178792475"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "\u0627\u0644\u062D\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0623\u062E\u0644\u0627\u0642\u064A\u0629"@ar . "12504"^^ . . . . . . . . . "Les droits moraux sont des droits que d\u00E9tiennent les auteurs d'\u0153uvres sous droits d'auteurs, reconnus dans les juridictions de Droit civil et, dans une moindre mesure, dans les juridictions de Droit coutumier. Ils comprennent le droit \u00E0 l'attribution, le droit de publier l'\u0153uvre anonymement ou sous pseudonyme, et le droit \u00E0 l'int\u00E9grit\u00E9 de l'\u0153uvre. Le droit \u00E0 l'int\u00E9grit\u00E9 de l'\u0153uvre permet \u00E0 l'artiste de faire opposition \u00E0 une alt\u00E9ration, distorsion ou mutilation de l'\u0153uvre qui porterait pr\u00E9judice \u00E0 l'honneur ou \u00E0 la r\u00E9putation de l'autrice ou auteur. Tout fait de nature \u00E0 d\u00E9valuer la relation entre l'artiste et l'\u0153uvre, m\u00EAme une fois qu'elle ne serait plus en sa possession, est susceptible de faire invoquer ces droits. Les droits moraux sont distincts des droits de nature \u00E9conomique li\u00E9s au"@fr . . . . . "Les droits moraux sont des droits que d\u00E9tiennent les auteurs d'\u0153uvres sous droits d'auteurs, reconnus dans les juridictions de Droit civil et, dans une moindre mesure, dans les juridictions de Droit coutumier. Ils comprennent le droit \u00E0 l'attribution, le droit de publier l'\u0153uvre anonymement ou sous pseudonyme, et le droit \u00E0 l'int\u00E9grit\u00E9 de l'\u0153uvre. Le droit \u00E0 l'int\u00E9grit\u00E9 de l'\u0153uvre permet \u00E0 l'artiste de faire opposition \u00E0 une alt\u00E9ration, distorsion ou mutilation de l'\u0153uvre qui porterait pr\u00E9judice \u00E0 l'honneur ou \u00E0 la r\u00E9putation de l'autrice ou auteur. Tout fait de nature \u00E0 d\u00E9valuer la relation entre l'artiste et l'\u0153uvre, m\u00EAme une fois qu'elle ne serait plus en sa possession, est susceptible de faire invoquer ces droits. Les droits moraux sont distincts des droits de nature \u00E9conomique li\u00E9s aux droits d'auteur, dits droits patrimoniaux. M\u00EAme si l'auteur a transmis ses droits patrimoniaux \u00E0 des tiers, les droits moraux sur l'\u0153uvre lui restent attach\u00E9s. La France et l'Allemagne ont \u00E9t\u00E9 les premiers pays \u00E0 reconna\u00EEtre les droits moraux, avant m\u00EAme leur inclusion dans la Convention de Berne pour la protection des \u0153uvres litt\u00E9raires et artistiques en 1928. Le Canada reconna\u00EEt les droits moraux dans sa Loi sur le droit d'auteur. Les \u00C9tats-Unis ont adh\u00E9r\u00E9 \u00E0 la Convention en 1989 et incorpor\u00E9 une version des droits moraux dans leur loi sur le copyright (Title 17 of the U.S. Code). Certaines juridictions permettent de renoncer aux droits moraux. Aux \u00C9tats-Unis, le de 1990 reconna\u00EEt des droits moraux, mais qui ne portent que sur un sous-ensemble restreint des \u0153uvres visuelles. Certaines juridictions comme l'Autriche distinguent des droits moraux sur l'int\u00E9grit\u00E9 de l'\u0153uvre, et des droits moraux qui limitent les utilisations qui pourraient porter atteinte \u00E0 l'int\u00E9grit\u00E9 de l'auteur. Il existe des services de certification qui permettent \u00E0 l'artiste de d\u00E9clarer les usages permis ou interdits pour \u00E9viter une violation des droits moraux au sens le plus large."@fr . . . . . . . . . "Droit moral"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . "\u041C\u043E\u0440\u0430\u043B\u044C\u043D\u043E\u0435 \u043F\u0440\u0430\u0432\u043E"@ru . . . "11965700"^^ . . . . . .