"Isabelle"@fr . . . . . . . . . "Le droit du transport est la partie du droit qui s'applique aux transporteurs (comme les compagnies a\u00E9riennes, les , les transporteurs routiers, les soci\u00E9t\u00E9s de chemin de fer ou encore les ), aux clients et utilisateurs de ces moyens de transport, ainsi qu'aux interm\u00E9diaires, tels que commissionnaires de transport, voyagistes, et revendeurs de billets. C'est un droit mixte qui ne conna\u00EEt pas la summa divisio droit public /droit priv\u00E9 et reconna\u00EEt tr\u00E8s souvent des concepts sui generis. Le droit du transport se divise en plusieurs cat\u00E9gories : \n* selon qu'il s'agit de transport de voyageurs ou de marchandises ; \n* selon le mode de transport consid\u00E9r\u00E9 ; ainsi il existe le droit maritime, le droit a\u00E9rien, le droit du tourisme, le droit du transport terrestre et le droit du transport multimodal ; \n* selon qu'il s'agit de transport national (ou int\u00E9rieur), soumis \u00E0 la l\u00E9gislation du pays consid\u00E9r\u00E9, ou de transport international, r\u00E9gi par des conventions internationales, telles que la convention de Varsovie, de Montr\u00E9al ou IATA pour le transport a\u00E9rien, la convention CMR pour le transport routier, la convention de Berne pour le transport ferroviaire, ou la convention de Bruxelles ou Hambourg pour le transport maritime. Le droit du transport s'appuie principalement sur le contrat de transport et n'est applicable dans la majeure partie des cas qu'\u00E0 la condition qu'un tel contrat existe. Selon le cas, il peut s'appeler \"lettre de voiture\", \"lettre de transport a\u00E9rien\" ou \"connaissement\". Ce type de contrat doit \u00EAtre sign\u00E9 et approuv\u00E9 par le professionnel qui va se charger de transporter un bien exp\u00E9di\u00E9 ou des voyageurs ou bien des affaires, d\u2019un point \u00E0 un autre. Il s\u2019agit d\u2019un acte mat\u00E9riel qui ne prend pas en compte les \u00E9l\u00E9ments suivants dans son projet professionnel : \n* La vitesse de conduite. \n* L\u2019itin\u00E9raire. \n* Le type de transport : a\u00E9rien, fluvial, maritime, routier, premi\u00E8re classe, etc. \n* Le type de bien exp\u00E9di\u00E9 : affaires, colis. (Source Site Internet : ) En r\u00E8gle g\u00E9n\u00E9rale, le transporteur est soumis \u00E0 une obligation de r\u00E9sultat : acheminer \u00E0 bon port les marchandises en bon \u00E9tat et les voyageurs sains et sauf, dans les d\u00E9lais convenus. Il ne peut se lib\u00E9rer de cette obligation que dans le cas de force majeure, du vice propre de la marchandise ou de la faute d'un tiers, mais il peut aussi limiter sa responsabilit\u00E9 par convention."@fr . "Paris"@fr . . . . "Calme"@fr . "\u0422\u0440\u0430\u043D\u0441\u043F\u043E\u0440\u0442\u043D\u043E\u0435 \u043F\u0440\u0430\u0432\u043E"@ru . . "fr"@fr . . . "Yves"@fr . . . . . . "L'essentiel du droit des transports"@fr . . . . "\u0422\u0440\u0430\u043D\u0441\u043F\u043E\u0440\u0442\u043D\u0435 \u043F\u0440\u0430\u0432\u043E"@uk . . "Droit du transport"@fr . "Bon-Garcin"@fr . . "Paulin"@fr . . . "702"^^ . . . "978"^^ . . "Codes Bleus"@fr . . . . . . . . . . "2012"^^ . . "2013"^^ . "2010"^^ . . . . . . . . . . . . "Droit des transports"@fr . . "Bernadet"@fr . . . . . . . . . . . . "160"^^ . "Code des transports 2012"@fr . . . "151237"^^ . . . . . "Maurice"@fr . . . "190624195"^^ . "Manuel"@fr . . . "Sandie"@fr . . . . . "24343"^^ . . . . "1"^^ . "3"^^ . . . . "Piedeli\u00E8vre"@fr . . . . . . . . . "Dominique"@fr . . . . . "500"^^ . . . . . . . "St\u00E9phane"@fr . "Christophe"@fr . . . . "Pr\u00E9cis"@fr . "Gency-Tandonnet"@fr . . . . . . . . . . . . . "Reinhard"@fr . . . . . . "Les Carr\u00E9s"@fr . . . . . "Le droit du transport est la partie du droit qui s'applique aux transporteurs (comme les compagnies a\u00E9riennes, les , les transporteurs routiers, les soci\u00E9t\u00E9s de chemin de fer ou encore les ), aux clients et utilisateurs de ces moyens de transport, ainsi qu'aux interm\u00E9diaires, tels que commissionnaires de transport, voyagistes, et revendeurs de billets. C'est un droit mixte qui ne conna\u00EEt pas la summa divisio droit public /droit priv\u00E9 et reconna\u00EEt tr\u00E8s souvent des concepts sui generis. Le droit du transport se divise en plusieurs cat\u00E9gories : (Source Site Internet : )"@fr . . . . . "2158"^^ .