"3441"^^ . "Le droit des malades est une notion r\u00E9cente de droit fran\u00E7ais : elle a \u00E9t\u00E9 ent\u00E9rin\u00E9e en 2002 par la \u00AB Loi de r\u00E9novation sociale \u00BB [r\u00E9f. n\u00E9cessaire] et surtout par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et \u00E0 la qualit\u00E9 du syst\u00E8me de sant\u00E9, promulgu\u00E9e par le gouvernement Jospin."@fr . . . . . . . . . "185797624"^^ . . . . . . "Droit des malades"@fr . . . . . . . . "Le droit des malades est une notion r\u00E9cente de droit fran\u00E7ais : elle a \u00E9t\u00E9 ent\u00E9rin\u00E9e en 2002 par la \u00AB Loi de r\u00E9novation sociale \u00BB [r\u00E9f. n\u00E9cessaire] et surtout par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et \u00E0 la qualit\u00E9 du syst\u00E8me de sant\u00E9, promulgu\u00E9e par le gouvernement Jospin."@fr . "988642"^^ . . . .