. . . "26306"^^ . "La question du droit de courte citation s'analyse comme une exception aux droits d'auteur qui accordent tout contr\u00F4le \u00E0 l'auteur sur la diffusion de ses \u0153uvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s'opposer \u00E0 la reproduction d'un extrait limit\u00E9 de son \u0153uvre. La proportion ou le nombre de phrases varie d'un pays \u00E0 l'autre. Par exemple, en France, la jurisprudence a \u00E9tabli une proportionnalit\u00E9. Le Canada utilise aussi un principe de proportionnalit\u00E9 par jurisprudence."@fr . "\u0627\u0644\u062D\u0642 \u0641\u064A \u0627\u0644\u0627\u0642\u062A\u0628\u0627\u0633"@ar . . . . . . . . "note"@fr . . . "188549538"^^ . . . . . . . "1"^^ . . . "Droit de courte citation"@fr . . . . . . "25251"^^ . . . . "trad"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . "L122-5"@fr . . . . . . . . . . . . . . . "Diritto di citazione"@it . "CPI"@fr . . . . . "L122-5"@fr . . "La question du droit de courte citation s'analyse comme une exception aux droits d'auteur qui accordent tout contr\u00F4le \u00E0 l'auteur sur la diffusion de ses \u0153uvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s'opposer \u00E0 la reproduction d'un extrait limit\u00E9 de son \u0153uvre. La proportion ou le nombre de phrases varie d'un pays \u00E0 l'autre. Par exemple, en France, la jurisprudence a \u00E9tabli une proportionnalit\u00E9. Le Canada utilise aussi un principe de proportionnalit\u00E9 par jurisprudence."@fr . . . . . . . . . . . . . . . .