. . . . . . . . . . "130"^^ . . . . . . . . "mai"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . "Le cumul des mandats en France, par sa fr\u00E9quence et son importance, fait depuis longtemps figure d'exception. Ainsi, 82 % des d\u00E9put\u00E9s et 77 % des s\u00E9nateurs exercent au moins un autre mandat \u00E9lectif en 2012. Ces parlementaires sont g\u00E9n\u00E9ralement \u00E0 la t\u00EAte d'un ex\u00E9cutif local : 45 % des d\u00E9put\u00E9s et 48 % des s\u00E9nateurs sont soit maire, soit pr\u00E9sident de conseil d\u00E9partemental, soit pr\u00E9sident de conseil r\u00E9gional. Apr\u00E8s l'adoption des lois du 14 f\u00E9vrier 2014, le cumul d'un mandat de parlementaire et d'un mandat ex\u00E9cutif local est interdit pour les d\u00E9put\u00E9s et les s\u00E9nateurs \u00E0 partir des \u00E9lections l\u00E9gislatives et \u00E9lections s\u00E9natoriales de 2017, ainsi que pour les d\u00E9put\u00E9s europ\u00E9ens \u00E0 partir des \u00E9lections europ\u00E9ennes de 2019."@fr . . "2015"^^ . "Le cumul des mandats \u00E9lectoraux et des fonctions \u00E9lectives"@fr . "2012"^^ . . . . "1377395"^^ . . . "Centre pour la recherche \u00E9conomique et ses applications"@fr . . . . . . . . "Le cumul des mandats en France, par sa fr\u00E9quence et son importance, fait depuis longtemps figure d'exception. Ainsi, 82 % des d\u00E9put\u00E9s et 77 % des s\u00E9nateurs exercent au moins un autre mandat \u00E9lectif en 2012. Ces parlementaires sont g\u00E9n\u00E9ralement \u00E0 la t\u00EAte d'un ex\u00E9cutif local : 45 % des d\u00E9put\u00E9s et 48 % des s\u00E9nateurs sont soit maire, soit pr\u00E9sident de conseil d\u00E9partemental, soit pr\u00E9sident de conseil r\u00E9gional. Apr\u00E8s l'adoption des lois du 14 f\u00E9vrier 2014, le cumul d'un mandat de parlementaire et d'un mandat ex\u00E9cutif local est interdit pour les d\u00E9put\u00E9s et les s\u00E9nateurs \u00E0 partir des \u00E9lections l\u00E9gislatives et \u00E9lections s\u00E9natoriales de 2017, ainsi que pour les d\u00E9put\u00E9s europ\u00E9ens \u00E0 partir des \u00E9lections europ\u00E9ennes de 2019."@fr . . "La Documentation fran\u00E7aise"@fr . . . . . . . . . . . . . "Laurent Bach"@fr . . . "Faut-il abolir le cumul des mandats ?"@fr . . . . . . . "octobre"@fr . "Refaire la d\u00E9mocratie"@fr . . . . . . . . . . "187546638"^^ . "30508"^^ . . . . . . . . . "960"^^ . . . . "juillet"@fr . . . "novembre"@fr . . . . . . "fr"@fr . . . . . "Cumul des mandats en France"@fr . . . . . . . . . . "Pour un renouveau d\u00E9mocratique"@fr . . . . .