"Dalloz"@fr . . "188477758"^^ . "Montchrestien"@fr . "Bernard Asso"@fr . . "http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000008076202&dateTexte=|texte=Soci\u00E9t\u00E9 DEZELLUS METAL INDUSTRIE"@fr . "En droit fran\u00E7ais, un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif. Il peut \u00EAtre qualifi\u00E9 de tel par la loi, ou par la jurisprudence s'il porte sur l'ex\u00E9cution d'un service public ou comporte des clauses exorbitantes du droit commun. On peut distinguer plusieurs types de contrat administratif, notamment: \n* Les march\u00E9s publics \n* Les \n* Les \n* Les contrats d'occupation du domaine public \n* Les contrats de d\u00E9l\u00E9gation de service public \n* Les contrats de partenariat public-priv\u00E9 \n* Les contrats de prestations int\u00E9gr\u00E9es ou \"in house\""@fr . . . . . . . . . . . . . . "JGXAX2000X09X0000086916"@fr . "Paris"@fr . . . "P. Delvov\u00E9"@fr . . . . . "1182"^^ . . "B. Genevois"@fr . . . "Les Grands Arr\u00EAts du contentieux administratif"@fr . . . . "JADE"@fr . . . "Fr\u00E9d\u00E9ric Monera"@fr . . . "707332"^^ . "Bernard Poujade"@fr . . . "Studyrama"@fr . "fr"@fr . "Jean-Claude Bonichot"@fr . . . "16"^^ . "Les Grands Arr\u00EAts de la jurisprudence administrative"@fr . . . . . "Droit du contentieux administratif"@fr . . . "Contentieux administratif"@fr . "Contrat administratif en France"@fr . "463"^^ . . "1"^^ . . "12"^^ . . "Alexandra Bousquet"@fr . . . . . "M. Long"@fr . . . "978"^^ . . . . . "2009"^^ . "2"^^ . "2006"^^ . "28944"^^ . . "En droit fran\u00E7ais, un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif. Il peut \u00EAtre qualifi\u00E9 de tel par la loi, ou par la jurisprudence s'il porte sur l'ex\u00E9cution d'un service public ou comporte des clauses exorbitantes du droit commun. On peut distinguer plusieurs types de contrat administratif, notamment:"@fr . . . "P. Weil"@fr . . "Levallois-Perret"@fr . . "G. Braibant"@fr . . . "Julia Hillairet"@fr .