. . . . "186755943"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "20984"^^ . . . . "Contrainte excessive"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "2768769"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "En droit qu\u00E9b\u00E9cois, la notion de contrainte excessive d\u00E9signe le fardeau excessif que fait subir une demande abusive d'accommodement raisonnable \u00E0 un employeur, qu'il s'agisse de l'\u00C9tat ou d'un entrepreneur priv\u00E9, de m\u00EAme qu'\u00E0 l'activit\u00E9 qu'il m\u00E8ne aupr\u00E8s de sa client\u00E8le. Au Qu\u00E9bec, il existe un ensemble tr\u00E8s vaste de controverses qui ont \u00E9t\u00E9 soulev\u00E9es dans les m\u00E9dias depuis le d\u00E9but des ann\u00E9es 2000 autour de la notion de contrainte excessive. Ces controverses concernent notamment les demandes d'accommodements religieux provenant de minorit\u00E9s religieuses."@fr . . . . . . . . . . . . . . "En droit qu\u00E9b\u00E9cois, la notion de contrainte excessive d\u00E9signe le fardeau excessif que fait subir une demande abusive d'accommodement raisonnable \u00E0 un employeur, qu'il s'agisse de l'\u00C9tat ou d'un entrepreneur priv\u00E9, de m\u00EAme qu'\u00E0 l'activit\u00E9 qu'il m\u00E8ne aupr\u00E8s de sa client\u00E8le. Au Qu\u00E9bec, il existe un ensemble tr\u00E8s vaste de controverses qui ont \u00E9t\u00E9 soulev\u00E9es dans les m\u00E9dias depuis le d\u00E9but des ann\u00E9es 2000 autour de la notion de contrainte excessive. Ces controverses concernent notamment les demandes d'accommodements religieux provenant de minorit\u00E9s religieuses. Ces controverses ont, entre autres, d\u00E9bouch\u00E9 sur la cr\u00E9ation de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reli\u00E9es aux diff\u00E9rences culturelles en 2007-2008 et sur diff\u00E9rents projets de loi sous les quatre gouvernements qui se sont succ\u00E9d\u00E9 par la suite : le projet de loi no 94 du gouvernement Charest, le projet de Charte des valeurs qu\u00E9b\u00E9coises du gouvernement Marois, le projet de loi no 62 du gouvernement Couillard et le projet de loi no 21 du gouvernement Legault. Plusieurs des cas soulev\u00E9s ont provoqu\u00E9 des litiges devant les tribunaux. \u00C0 l'issue de ces litiges, les tribunaux ont parfois conclu (notamment dans les affaires Multani, Loyola et Rosenberg) que les refus d'accommodement sous pr\u00E9texte d'all\u00E9gations de contrainte excessive \u00E9taient en r\u00E9alit\u00E9 des violations de la libert\u00E9 de religion par l'\u00C9tat."@fr . .