. . . . "--07-16"^^ . . . "Conseil sup\u00E9rieur de l\u2019adoption"@fr . . . . "trente membres"@fr . . "Conseil sup\u00E9rieur de l\u2019adoption (CSA)"@fr . . . . . "187188193"^^ . . . . "2770"^^ . . . . . . . . . . . . "Conseil sup\u00E9rieur de l'adoption"@fr . . . "Le Conseil sup\u00E9rieur de l\u2019adoption (CSA) est un organisme public fran\u00E7ais en mati\u00E8re d'adoption, sous forme d'une instance consultative et de concertation, plac\u00E9 sous la tutelle du minist\u00E8re de la Justice et du minist\u00E8re des Affaires sociales (actuellement du ministre charg\u00E9 de la Famille). Cr\u00E9\u00E9 par d\u00E9cret n\u00B0 75-640 du 16 juillet 1975, modifi\u00E9 en 1983 et 1987. Il est pr\u00E9sid\u00E9 par un parlementaire, actuellement Marie-Anne Chapdelaine \u2014 nomm\u00E9e par d\u00E9cret pour trois ans \u2014, et est compos\u00E9 de trente membres (art. D148.1 du Code de l'action sociale et des familles). Pour l'essentiel, il \u00E9met des avis et formule toutes propositions relatives \u00E0 l\u2019adoption, y compris l\u2019adoption internationale. Il est r\u00E9guli\u00E8rement consult\u00E9 et soumet ses propositions, chaque ann\u00E9e, au gouvernement. Il se r\u00E9unit cinq ou six fois par an, en moyenne."@fr . . . . "1975"^^ . . . "Le Conseil sup\u00E9rieur de l\u2019adoption (CSA) est un organisme public fran\u00E7ais en mati\u00E8re d'adoption, sous forme d'une instance consultative et de concertation, plac\u00E9 sous la tutelle du minist\u00E8re de la Justice et du minist\u00E8re des Affaires sociales (actuellement du ministre charg\u00E9 de la Famille). Cr\u00E9\u00E9 par d\u00E9cret n\u00B0 75-640 du 16 juillet 1975, modifi\u00E9 en 1983 et 1987. Il est pr\u00E9sid\u00E9 par un parlementaire, actuellement Marie-Anne Chapdelaine \u2014 nomm\u00E9e par d\u00E9cret pour trois ans \u2014, et est compos\u00E9 de trente membres (art. D148.1 du Code de l'action sociale et des familles)."@fr . . "4231869"^^ . . . . . ""@fr .