. . "Conseil national de l'Ordre des architectes"@fr . . . . . . . . . . "11324"^^ . "L'Ordre des architectes, institu\u00E9 par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et pr\u00E9sid\u00E9 par Christine Leconte depuis juin 2021, est un organisme de droit priv\u00E9 charg\u00E9 de missions de service public et plac\u00E9 sous la tutelle du Minist\u00E8re de la Culture et de la Communication, ayant comme statut un d\u00E9cret pris en Conseil d'\u00C9tat en application de cette loi. Il est compos\u00E9 de 17 Conseils r\u00E9gionaux et du Conseil national. La m\u00EAme loi pr\u00E9voit la cr\u00E9ation, dans chaque d\u00E9partement fran\u00E7ais, d'un Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) qui sont des associations \u00E0 but non lucratif de droit priv\u00E9 dont les statuts sont d\u00E9pos\u00E9s et enregistr\u00E9s en pr\u00E9fecture. Les 17 Conseils r\u00E9gionaux ont pour missions d'assurer la tenue du tableau r\u00E9gional des architectes, de veiller au respect, par tous ses membres, des r\u00E8gles \u00E9dict\u00E9es par le code de d\u00E9ontologie. Ils examinent les demandes de v\u00E9rifications adress\u00E9es par les services charg\u00E9s de l'instruction des demandes d'autorisation de construire d\u00E9livr\u00E9es au titre du code de l'urbanisme. Comme le Conseil national, ils concourent \u00E0 la repr\u00E9sentation de la profession aupr\u00E8s des pouvoirs publics. Ils ont qualit\u00E9 pour agir en justice en vue, notamment, de la protection du titre d'architecte et du respect des droits conf\u00E9r\u00E9s et des obligations impos\u00E9es aux architectes par les lois et les r\u00E8glements, et pour intervenir sur toute question relative aux modalit\u00E9s d'exercice de la profession, ainsi que pour assurer le respect de l'obligation de recourir \u00E0 un architecte. Le Conseil national coordonne l'action des Conseils r\u00E9gionaux et contribue \u00E0 leur information. Il est consult\u00E9 par les pouvoirs publics sur toutes les questions int\u00E9ressant la profession, notamment l'organisation de l'enseignement de l'architecture. L'Ordre des architectes n'est ni un syndicat d'employ\u00E9s, ni un syndicat patronal, ni une instance de l'administration. Son existence n'emp\u00EAche pas celle de plusieurs syndicats, dont l', et d'une convention collective que les soci\u00E9t\u00E9s d'architecture et leurs employ\u00E9s partagent, depuis avril 2019, avec les autres structures strictement commerciales de ma\u00EEtre d\u2019\u0153uvre du b\u00E2timent."@fr . . . . "4139454"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . "190417785"^^ . . "L'Ordre des architectes, institu\u00E9 par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et pr\u00E9sid\u00E9 par Christine Leconte depuis juin 2021, est un organisme de droit priv\u00E9 charg\u00E9 de missions de service public et plac\u00E9 sous la tutelle du Minist\u00E8re de la Culture et de la Communication, ayant comme statut un d\u00E9cret pris en Conseil d'\u00C9tat en application de cette loi. Il est compos\u00E9 de 17 Conseils r\u00E9gionaux et du Conseil national."@fr . . "\u5168\u65E5\u672C\u5EFA\u7BC9\u58EB\u4F1A"@ja . . . . . . . . . . . . . . . . . .