. "5036"^^ . . . "4157974"^^ . . . . . . "Les conseils de pr\u00E9fecture \u00E9taient des organes juridictionnels administratifs mis en place en France par la loi du 28 pluvi\u00F4se an VIII (17 f\u00E9vrier 1800). Ils furent propos\u00E9s par Pierre-Louis Roederer : \u00AB Remettre le contentieux de l'administration \u00E0 un conseil de pr\u00E9fecture a paru n\u00E9cessaire pour garantir aux personnes int\u00E9ress\u00E9es qu'elles ne seront pas jug\u00E9es sur des rapports et des avis de bureaux, pour donner \u00E0 la propri\u00E9t\u00E9 des juges accoutum\u00E9s au minist\u00E8re de la justice, \u00E0 ses r\u00E8gles et \u00E0 ses formes. \u00BB"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Les conseils de pr\u00E9fecture \u00E9taient des organes juridictionnels administratifs mis en place en France par la loi du 28 pluvi\u00F4se an VIII (17 f\u00E9vrier 1800). Ils furent propos\u00E9s par Pierre-Louis Roederer : \u00AB Remettre le contentieux de l'administration \u00E0 un conseil de pr\u00E9fecture a paru n\u00E9cessaire pour garantir aux personnes int\u00E9ress\u00E9es qu'elles ne seront pas jug\u00E9es sur des rapports et des avis de bureaux, pour donner \u00E0 la propri\u00E9t\u00E9 des juges accoutum\u00E9s au minist\u00E8re de la justice, \u00E0 ses r\u00E8gles et \u00E0 ses formes. \u00BB Ils sont institu\u00E9s dans un cadre interd\u00E9partemental par les d\u00E9crets-lois des 6 et 26 septembre 1926, puis supprim\u00E9s en 1953."@fr . . . . . . . . . "174570319"^^ . . . "Conseil de pr\u00E9fecture"@fr . .