. "Conseil constitutionnel (C\u00F4te d'Ivoire)"@fr . . "Constitutional Council (Ivory Coast)"@en . . . . "5.3275"^^ . . . . "Conseil constitutionnel"@fr . . . "11424"^^ . . . . . "-4.00906"^^ . . . . . . . . . . "Conseil constitutionnel"@fr . . "188160048"^^ . "Henri Konan B\u00E9di\u00E9, ancien Pr\u00E9sident de la R\u00E9publique"@fr . "22"^^ . "Le Conseil constitutionnel est une institution ivoirienne \u00E9tablie par la loi No 94-438 du 16 ao\u00FBt 1994 pendant la Premi\u00E8re R\u00E9publique qui fixe la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement. Il veille \u00E0 la r\u00E9gularit\u00E9 des principales \u00E9lections et r\u00E9f\u00E9rendums. Il se prononce sur la conformit\u00E9 \u00E0 la Constitution des lois et de certains r\u00E8glements avant leurs entr\u00E9es en vigueur et intervient \u00E9galement dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Le Conseil constitutionnel est situ\u00E9 au 22, boulevard Carde au Plateau \u00E0 Abidjan Nord."@fr . . . . . . . . . "1994-08-16"^^ . . . . . . . . . . "2359846"^^ . . "180"^^ . . . . . . . . . . . . . . . "POINT(-4.0090556144714 5.3274998664856)"^^ . . . "77933C"@fr . . . . . . . . . . . "[[#Composition"@fr . . . . "1994-08-16"^^ . . . . "POINT(-4.0090556144714 5.3274998664856)"^^ . "Pr\u00E9sident"@fr . . "Le Conseil constitutionnel est une institution ivoirienne \u00E9tablie par la loi No 94-438 du 16 ao\u00FBt 1994 pendant la Premi\u00E8re R\u00E9publique qui fixe la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement. Il veille \u00E0 la r\u00E9gularit\u00E9 des principales \u00E9lections et r\u00E9f\u00E9rendums. Il se prononce sur la conformit\u00E9 \u00E0 la Constitution des lois et de certains r\u00E8glements avant leurs entr\u00E9es en vigueur et intervient \u00E9galement dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Le Conseil constitutionnel n'est pas une juridiction supr\u00EAme. C'est une juridiction autonome pr\u00E9vue au titre VIII nouveau de la constitution. Il est membre de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Fran\u00E7ais (ACCPUF). Le Conseil constitutionnel est situ\u00E9 au 22, boulevard Carde au Plateau \u00E0 Abidjan Nord."@fr . . "1994"^^ . "5.3275 -4.00905556" . . "Conseil constitutionnel de la R\u00E9publique de C\u00F4te d'Ivoire"@fr . .