. . . . . . . . . . . . "7078"^^ . . . . . . . . . . . . . "5696440"^^ . . . . . . . . . . . . . . "La Commission des archives constitutionnelles de la Ve R\u00E9publique est une commission rattach\u00E9e au gouvernement fran\u00E7ais, et plus sp\u00E9cialement aux services du Premier ministre. Cr\u00E9\u00E9e en 2002 par Jacques Chirac, elle a \u00E9t\u00E9 supprim\u00E9e par d\u00E9cret du 24 ao\u00FBt 2011, entrant en vigueur le 1er janvier 2012."@fr . . . . . . . . . . . . . . . "164845053"^^ . . . "Commission des archives constitutionnelles de la Ve R\u00E9publique"@fr . . . . . . . . . . . . "La Commission des archives constitutionnelles de la Ve R\u00E9publique est une commission rattach\u00E9e au gouvernement fran\u00E7ais, et plus sp\u00E9cialement aux services du Premier ministre. Cr\u00E9\u00E9e en 2002 par Jacques Chirac, elle a \u00E9t\u00E9 supprim\u00E9e par d\u00E9cret du 24 ao\u00FBt 2011, entrant en vigueur le 1er janvier 2012."@fr . . .