. . "1810-02-12"^^ . . . . . . . . "bpt6k57837660"@fr . "Kodeks karny Napoleona z 1810 roku"@pl . . . . . . . . "Le Code p\u00E9nal de 1810 a \u00E9t\u00E9 mis en place par Napol\u00E9on Bonaparte le 12 f\u00E9vrier 1810 et a \u00E9t\u00E9 d\u2019abord publi\u00E9 en reprenant le titre du code p\u00E9nal de 1791 qu'il rempla\u00E7ait, puis aussit\u00F4t renomm\u00E9. Ce nouveau code, promulgu\u00E9 le 3 juin 1810, r\u00E9-introduit notamment la prison \u00E0 perp\u00E9tuit\u00E9 et la marque au fer rouge, qui avaient \u00E9t\u00E9 abolis par le code p\u00E9nal de 1791. Il est rest\u00E9 en vigueur en France jusqu'\u00E0 son remplacement par le nouveau code p\u00E9nal le 1er mars 1994."@fr . . . "4"^^ . . . . . . . . . . . "--11-26"^^ . "Code p\u00E9nal de 1810"@fr . . . . . . . . . . . . "Code p\u00E9nal imp\u00E9rial"@fr . "fr"@fr . . "184570940"^^ . . . . "Code p\u00E9nal"@fr . . . . . . . . . . "1994-03-01"^^ . . . "\u0423\u0433\u043E\u043B\u043E\u0432\u043D\u044B\u0439 \u043A\u043E\u0434\u0435\u043A\u0441 \u0424\u0440\u0430\u043D\u0446\u0438\u0438 1810 \u0433\u043E\u0434\u0430"@ru . . . . . "fran\u00E7ais"@fr . "1811-01-01"^^ . . . . . . . . . . . . . . . "Premi\u00E8re page du Code p\u00E9nal de 1810."@fr . . "Code p\u00E9nal de l'Empire fran\u00E7ais, 1810"@fr . . "84629"^^ . . "6816"^^ . "Le Code p\u00E9nal de 1810 a \u00E9t\u00E9 mis en place par Napol\u00E9on Bonaparte le 12 f\u00E9vrier 1810 et a \u00E9t\u00E9 d\u2019abord publi\u00E9 en reprenant le titre du code p\u00E9nal de 1791 qu'il rempla\u00E7ait, puis aussit\u00F4t renomm\u00E9. Ce nouveau code, promulgu\u00E9 le 3 juin 1810, r\u00E9-introduit notamment la prison \u00E0 perp\u00E9tuit\u00E9 et la marque au fer rouge, qui avaient \u00E9t\u00E9 abolis par le code p\u00E9nal de 1791. Il est rest\u00E9 en vigueur en France jusqu'\u00E0 son remplacement par le nouveau code p\u00E9nal le 1er mars 1994."@fr .