. . "Arabe et fran\u00E7ais"@fr . . . . . . . "1906-12-15"^^ . . "Le code des obligations et des contrats est la codification du . Il est entr\u00E9 en vigueur le 1er juin 1907."@fr . . . . . . "Code des obligations et des contrats"@fr . "Pr\u00E9sentation du code des obligations et des contrats"@fr . "12615590"^^ . . "190817606"^^ . . . . . . . ""@fr . . . . . "Code des obligations et des contrats (Tunisie)"@fr . "--02-13"^^ . . . "4633"^^ . "fr"@fr . . . "1907-06-01"^^ . "Le code des obligations et des contrats est la codification du . Il est entr\u00E9 en vigueur le 1er juin 1907."@fr . . . . "\u0645\u062C\u0644\u0629 \u0627\u0644\u0625\u0644\u062A\u0632\u0627\u0645\u0627\u062A \u0648\u0627\u0644\u0639\u0642\u0648\u062F"@fr . . . "2005-08-15"^^ . . . "1906-12-15"^^ . . . . . . "pdf"@fr . . . . "Code des obligations et des contrats"@fr .