. . . "Chambre consulaire"@fr . . . . "3932282"^^ . . . . . . "Les chambres consulaires (on rencontre aussi l'expression \u00AB \u00E9tablissement public \u00E0 caract\u00E8re \u00E9conomique \u00BB ou \u00AB \u00E9tablissement public \u00E9conomique \u00BB) sont en France des \u00E9tablissements publics d'\u00C9tat ayant pour r\u00F4le de repr\u00E9senter les acteurs du secteur priv\u00E9 des diff\u00E9rents secteurs \u00E9conomiques et d'exercer pour leur compte des activit\u00E9s d'appui comme le d\u00E9veloppement du territoire. Elles sont dites consulaires car la premi\u00E8re de toutes semble avoir \u00E9t\u00E9 en 1599 \u00E0 Marseille dans une chambre (un bureau de commerce) associant quatre \u00AB consuls \u00BB d\u00E9sign\u00E9s au sein de la municipalit\u00E9 pour repr\u00E9senter les int\u00E9r\u00EAts du commerce. Par la m\u00EAme tradition, les juges des tribunaux de commerce sont encore appel\u00E9s magistrats consulaires. Pour d\u00E9signer ces organismes, la cat\u00E9gorie d'\u00E9tablissement public \u00E9conomique a \u00E9t\u00E9 introduite par l'article 84 de la loi no 94-679 portant diverses dispositions d'ordre \u00E9conomique et financier, mais cette appellation n'est pas tr\u00E8s r\u00E9pandue par rapport \u00E0 \u00AB chambres consulaires \u00BB. Dans certains pays ces chambres sont des organismes publics ou para-publics auxquels les entreprises adh\u00E8rent en versant une taxe fiscale ou parafiscale (c'est le cas par exemple des chambres de commerce et/ou d'industrie en Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie, Pays-Bas\u2026). Ailleurs ces m\u00EAmes chambres sont associatives et \u00E0 adh\u00E9sion facultative, et vivent des cotisations de leurs adh\u00E9rents et d'\u00E9ventuelles aides, dons ou subventions (Belgique, Canada, \u00C9tats-Unis, Royaume-Uni, etc.). Bien qu'ils soient \u00E0 caract\u00E8re administratif, les \u00E9tablissements publics \u00E9conomiques exercent certaines de leurs activit\u00E9s sous forme de services publics industriels et commerciaux. Depuis les r\u00E9formes engag\u00E9es en 2010, certains de ces organismes locaux n'ont plus la personnalit\u00E9 morale, mais sont rattach\u00E9s \u00E0 un \u00E9tablissement de ressort plus large."@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "191457905"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Les chambres consulaires (on rencontre aussi l'expression \u00AB \u00E9tablissement public \u00E0 caract\u00E8re \u00E9conomique \u00BB ou \u00AB \u00E9tablissement public \u00E9conomique \u00BB) sont en France des \u00E9tablissements publics d'\u00C9tat ayant pour r\u00F4le de repr\u00E9senter les acteurs du secteur priv\u00E9 des diff\u00E9rents secteurs \u00E9conomiques et d'exercer pour leur compte des activit\u00E9s d'appui comme le d\u00E9veloppement du territoire."@fr . . . . . . . . . . . "8613"^^ . . .