. . . . . . . . . "Bloc de l\u00E9galit\u00E9"@fr . . . . "La notion de bloc de l\u00E9galit\u00E9 a \u00E9t\u00E9 d\u00E9gag\u00E9e par la doctrine juridique administrative fran\u00E7aise. Dans la hi\u00E9rarchie des normes de Droit, le bloc de l\u00E9galit\u00E9 comprend: \n* les lois organiques ; \n* les lois ordinaires ; \n* les ordonnances ; \n* les r\u00E8glements autonomes[r\u00E9f. n\u00E9cessaire]. Le bloc de l\u00E9galit\u00E9 est soumis aux dispositions qui forment le bloc de constitutionnalit\u00E9 et le bloc de conventionnalit\u00E9, et il soumet lui-m\u00EAme par ses dispositions les principes g\u00E9n\u00E9raux du droit[pas clair] et les actes administratifs."@fr . . . . . . "690705"^^ . "179313085"^^ . . . . "2780"^^ . . . . . . "La notion de bloc de l\u00E9galit\u00E9 a \u00E9t\u00E9 d\u00E9gag\u00E9e par la doctrine juridique administrative fran\u00E7aise. Dans la hi\u00E9rarchie des normes de Droit, le bloc de l\u00E9galit\u00E9 comprend: \n* les lois organiques ; \n* les lois ordinaires ; \n* les ordonnances ; \n* les r\u00E8glements autonomes[r\u00E9f. n\u00E9cessaire]. Le bloc de l\u00E9galit\u00E9 est soumis aux dispositions qui forment le bloc de constitutionnalit\u00E9 et le bloc de conventionnalit\u00E9, et il soumet lui-m\u00EAme par ses dispositions les principes g\u00E9n\u00E9raux du droit[pas clair] et les actes administratifs."@fr . . . . . . . . .