. . "1789"^^ . . . . . . . . . . . . . . . "189795806"^^ . "--09-03"^^ . "5054901"^^ . . . . . . "Loi constitutionnelle"@fr . . . . "Articles de constitution de 1789"@fr . . . . . . . . "10579"^^ . . "Les Articles de constitution de 1789 sont un texte constitutionnel instaurant en France un r\u00E9gime de monarchie constitutionnelle \u00E0 la place de la royaut\u00E9 de droit divin et de ses lois fondamentales. Vot\u00E9 par l'Assembl\u00E9e nationale constituante pendant plusieurs s\u00E9ances \u00E9chelonn\u00E9es entre le 3 septembre 1789 et le 1er octobre 1789, ce texte comporte dix-neuf articles qui ont \u00E9t\u00E9 promulgu\u00E9s le 3 novembre 1789 par lettres patentes du roi Louis XVI en m\u00EAme temps que la D\u00E9claration des droits de l'homme et du citoyen qui lui sert de pr\u00E9ambule."@fr . . . . "1791"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Les Articles de constitution de 1789 sont un texte constitutionnel instaurant en France un r\u00E9gime de monarchie constitutionnelle \u00E0 la place de la royaut\u00E9 de droit divin et de ses lois fondamentales. Vot\u00E9 par l'Assembl\u00E9e nationale constituante pendant plusieurs s\u00E9ances \u00E9chelonn\u00E9es entre le 3 septembre 1789 et le 1er octobre 1789, ce texte comporte dix-neuf articles qui ont \u00E9t\u00E9 promulgu\u00E9s le 3 novembre 1789 par lettres patentes du roi Louis XVI en m\u00EAme temps que la D\u00E9claration des droits de l'homme et du citoyen qui lui sert de pr\u00E9ambule. Ce texte affirme pour la premi\u00E8re fois le passage de l'origine du pouvoir de Dieu \u00E0 la Nation (c'est-\u00E0-dire \u00E0 Assembl\u00E9e nationale), de la souverainet\u00E9 du Roi \u00E0 celle de la Loi, et il met pour la premi\u00E8re fois en \u0153uvre de fa\u00E7on stricte le principe de la s\u00E9paration des pouvoirs, c'est-\u00E0-dire l'autonomie du pouvoir l\u00E9gislatif qui est confi\u00E9 \u00E0 l'Assembl\u00E9e Nationale. Mis en application avant m\u00EAme leur promulgation, ces articles seront en partie repris ou modifi\u00E9s dans la constitution de 1791 que les historiens consid\u00E8rent comme la premi\u00E8re v\u00E9ritable constitution \u00E9crite."@fr . . . . . . . "Articles de constitution de 1789"@fr . . . .