. . "Apple contre Does"@fr . . . . . . . . . . . . . "Apple v. Does"@en . . . "5345"^^ . "504936"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Apple contre Does est une action en justice qu'a intent\u00E9 Apple contre X dans le but de d\u00E9couvrir d'o\u00F9 provenaient les fuites concernant des produits \u00E0 venir. En d\u00E9cembre 2004, le groupe Apple Computer a intent\u00E9 une action en justice dans le comt\u00E9 de Santa Clara contre X (des personnes anonymes) qui auraient r\u00E9pandu des informations secr\u00E8tes sur des nouveaux produits d'Apple sur plusieurs sites Web, dont AppleInsider.com et Powerpage. Les articles en question concernaient une interface audio FireWire pour le logiciel de musique GarageBand, dont le nom de code est Asteroid ou Q7. De plus, Apple a poursuivi en justice Think Secret pour commerce parall\u00E8le ill\u00E9gal, le 4 janvier 2004."@fr . . . . "Apple contre Does est une action en justice qu'a intent\u00E9 Apple contre X dans le but de d\u00E9couvrir d'o\u00F9 provenaient les fuites concernant des produits \u00E0 venir. En d\u00E9cembre 2004, le groupe Apple Computer a intent\u00E9 une action en justice dans le comt\u00E9 de Santa Clara contre X (des personnes anonymes) qui auraient r\u00E9pandu des informations secr\u00E8tes sur des nouveaux produits d'Apple sur plusieurs sites Web, dont AppleInsider.com et Powerpage. Les articles en question concernaient une interface audio FireWire pour le logiciel de musique GarageBand, dont le nom de code est Asteroid ou Q7. De plus, Apple a poursuivi en justice Think Secret pour commerce parall\u00E8le ill\u00E9gal, le 4 janvier 2004. Apple cherche des informations depuis ces nouveaux sites d\u2019apr\u00E8s l\u2019identification de leurs sources et a assign\u00E9 en justice l\u2019Organisation LLC dePlume, propri\u00E9taire de Think Secret, et Nfox.com, le prestataire du service courriel pour PowerPage, pour des messages \u00E9lectroniques qui pourraient identifier les \u00E9l\u00E9ments de la source confidentielle. Le 4 mars, en r\u00E9ponse \u00E0 la poursuite en justice de Apple contre Think Secret, l\u2019Organisation LLC dePlume a intent\u00E9 une motion sp\u00E9ciale \u00E0 la Cour sup\u00E9rieure de Californie, dans le comt\u00E9 de Santa Clara, r\u00E9clamant le retrait de la poursuite d'Apple d\u2019apr\u00E8s la loi anti-SLAPP de Californie. Le 11 mars, le juge James P. Kleinberg a refus\u00E9 d\u2019accorder une ordonnance de protection qui vise \u00E0 bloquer les assignations \u00E0 compara\u00EEtre de Apple, affirmant qu\u2019il avait trouv\u00E9 que les informations divulgu\u00E9es \u00E9taient une copie conforme d\u2019un sch\u00E9ma extrait d\u2019un ensemble de diapositives, intitul\u00E9 Apple Need-to-Know Confidential. Il a \u00E9crit que les informations \u00E9taient \u00AB une propri\u00E9t\u00E9 vol\u00E9e, au m\u00EAme titre qu\u2019un objet physique quelconque \u00BB, et a insinu\u00E9 que les sites exposant de telles informations sont similaires \u00E0 des recels ill\u00E9gaux. Il a \u00E9galement \u00E9crit que Apple r\u00E9pondait aux cinq crit\u00E8res du test \u00E9nonc\u00E9 dans l\u2019affaire opposant Mitchell \u00E0 la Cour sup\u00E9rieure de Californie en 1984, qui consid\u00E8re si une assignation \u00E0 compara\u00EEtre devrait \u00EAtre ou pas autoris\u00E9e au-del\u00E0 des droits qu\u2019un journaliste b\u00E9n\u00E9ficie selon le premier amendement de la Constitution am\u00E9ricaine. Les sites ont fait circuler une p\u00E9tition contre la d\u00E9cision le 22 mars 2005. Parmi les avis favorables \u00E0 la p\u00E9tition, on trouve le San Jose Mercury News, le Hearst Corp. (San Francisco Chronicle), le McClatchy Co. (Sacramento Bee), le Los Angeles Times, le Copley Press (San Diego Union-Tribune), le Freedom Comm. Inc. (Orange County Register), l'Associated Press, le Reporters\u2019 Committee for Freedom of the Press, la California Newspaper Publishers Association, la California First Amendment Coalition, le Society of Professional Journalists, le Student Press Law Center, la American Civil Liberties Union, le Center for individual Freedom, le First Amendment Project, les Reporters Without Borders, la Media Bloggers Assoc., quatre professeurs de droit, de nombreux journalistes Internet, la NetCoaltion et la United States Internet Industry Association. Dans le camp de Apple, on trouve Genetech, Intel et la BSA. Le 2 juin 2005, la Cour d\u2019Appel de Californie a d\u00E9livr\u00E9 un ordre de preuves \u00E0 l\u2019appui, demandant \u00E0 Apple de montrer \u00E0 la Cour \u00AB pourquoi une assignation p\u00E9remptoire ne devrait pas \u00EAtre lanc\u00E9e comme il est demand\u00E9 dans la p\u00E9tition remplie par les journalistes Internet \u00BB. Note : le proc\u00E8s d'Apple contre Think Secret est diff\u00E9rent de celui de X, car il n\u2019a pas poursuivi des journalistes, il a plut\u00F4t cherch\u00E9 des informations \u00E0 travers des assignations \u00E0 compara\u00EEtre de trois nouveaux sites au sujet d\u2019un produit dont le nom de code est Asteroid ; Think Secret n\u2019a pas donn\u00E9 de rapport original concernant Asteroid. En revanche, le proc\u00E8s d'Apple contre l\u2019Organisation dePlume cherche \u00E0 obtenir des dommages-int\u00E9r\u00EAts de Think Secret."@fr . . . "155145998"^^ .