"181921467"^^ . "11229907"^^ . . . . . . . . . "Le terme Am\u00E9ricain accidentel (en anglais accidental American) d\u00E9signe une personne poss\u00E9dant plusieurs nationalit\u00E9s dont celle am\u00E9ricaine, sans avoir d'attachement particulier aux \u00C9tats-Unis, et cette personne peut parfois m\u00EAme ne pas avoir eu conscience pendant longtemps qu'elle poss\u00E9dait cette nationalit\u00E9. Sont g\u00E9n\u00E9ralement d\u00E9sign\u00E9s Am\u00E9ricains accidentels des personnes : \n* qui ont acquis la nationalit\u00E9 am\u00E9ricaine \u00E0 la naissance par jus soli compte tenu de leur naissance sur le territoire des \u00C9tats-Unis ; \n* qui ont b\u00E9n\u00E9fici\u00E9 d\u00E8s la naissance d\u2019une autre nationalit\u00E9 transmise par l\u2019un des deux (ou les deux) parents qui n\u2019est pas (ou ne sont pas) citoyen(s) am\u00E9ricain(s) et \u00E0 laquelle il n\u2019a jamais \u00E9t\u00E9 renonc\u00E9 depuis la naissance ; \n* qui ont quitt\u00E9 les \u00C9tats-Unis au cours de leur enfance (parfois quelques mois apr\u00E8s leur naissance, certains d\u2019ailleurs ne parlant m\u00EAme pas l\u2019anglais) ; \n* qui n\u2019ont jamais travaill\u00E9 ou, plus largement, r\u00E9sid\u00E9 de fa\u00E7on permanente aux \u00C9tats-Unis apr\u00E8s leur majorit\u00E9. Ce n'est pas une notion juridique \u00E0 partir de laquelle d\u00E9coulerait un ensemble de r\u00E8gles applicables. En France, les Am\u00E9ricains accidentels sont confront\u00E9s \u00E0 l'extraterritorialit\u00E9 de la l\u00E9gislation fiscale am\u00E9ricaine depuis la promulgation de loi vot\u00E9e le 18 septembre 2014 par l'Assembl\u00E9e nationale, qui autorise l\u2019approbation de l\u2019accord entre le gouvernement de la R\u00E9publique fran\u00E7aise et le gouvernement des \u00C9tats-Unis en vue d\u2019am\u00E9liorer le respect des obligations fiscales \u00E0 l\u2019\u00E9chelle internationale et de mettre en \u0153uvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes \u00E9trangers (le Foreign Account Tax Compliance Act dit \u00AB FATCA \u00BB). Le FATCA est un r\u00E8glement du qui oblige les banques des pays ayant accept\u00E9 ce r\u00E8glement \u00E0 signer avec le D\u00E9partement du Tr\u00E9sor des \u00C9tats-Unis un accord dans lequel elles s'engagent \u00E0 lui communiquer tous les comptes d\u00E9tenus par des citoyens am\u00E9ricains. Les \u00C9tats-Unis d'Am\u00E9rique sont un des rares pays \u00E0 faire reposer le statut de contribuable sur la nationalit\u00E9 plut\u00F4t que sur la r\u00E9sidence. Or, ce syst\u00E8me impose \u00E0 tout individu poss\u00E9dant la nationalit\u00E9 am\u00E9ricaine, y compris la double-nationalit\u00E9 franco-am\u00E9ricaine, de d\u00E9clarer ses revenus et comptes bancaires (FBAR) annuellement aupr\u00E8s de l'Internal Revenue Service (IRS), l'administration fiscale am\u00E9ricaine, et ce m\u00EAme s'il vit et travaille \u00E0 l'\u00E9tranger. En France, le montant des imp\u00F4ts pay\u00E9s agit comme un cr\u00E9dit d'imp\u00F4t pour l'imp\u00F4t d\u00FB aux \u00C9tats-Unis."@fr . . . "Le terme Am\u00E9ricain accidentel (en anglais accidental American) d\u00E9signe une personne poss\u00E9dant plusieurs nationalit\u00E9s dont celle am\u00E9ricaine, sans avoir d'attachement particulier aux \u00C9tats-Unis, et cette personne peut parfois m\u00EAme ne pas avoir eu conscience pendant longtemps qu'elle poss\u00E9dait cette nationalit\u00E9. Sont g\u00E9n\u00E9ralement d\u00E9sign\u00E9s Am\u00E9ricains accidentels des personnes : Ce n'est pas une notion juridique \u00E0 partir de laquelle d\u00E9coulerait un ensemble de r\u00E8gles applicables."@fr . . . . . . . "Am\u00E9ricain accidentel"@fr . . . . . "3874"^^ . . . .