. . "13823"^^ . . "Les affaires litigieuses impliquant la Gendarmerie royale du Canada sont des actions et directives de la Gendarmerie royale du Canada, et de son anc\u00EAtre la Police mont\u00E9e du Nord-Ouest, qui ont r\u00E9sult\u00E9 en des r\u00E9sultats allant \u00E0 l'encontre de certains droits et libert\u00E9s individuelles et collectives. Ces interventions de la police f\u00E9d\u00E9rale canadienne se sont produites contre des groupements syndicaux, sociaux ou politiques dans le contexte de la s\u00E9curit\u00E9 nationale telle que vue par la direction du service."@fr . . . . . . . . "2"^^ . "2008"^^ . . . . . "Troisi\u00E8me rapport : Certaines activit\u00E9s de la GRC et la connaissance qu\u2019en avait le gouvernement"@fr . . "Commission d'enqu\u00EAte sur des op\u00E9rations polici\u00E8res en territoire qu\u00E9b\u00E9cois"@fr . "List of controversies involving the Royal Canadian Mounted Police"@en . . . . . . "Rapport de la Commission d'enqu\u00EAte sur des op\u00E9rations polici\u00E8res en territoire qu\u00E9b\u00E9cois"@fr . . . . "Universit\u00E9 du Qu\u00E9bec \u00E0 Montr\u00E9al"@fr . . . . . "Dominique"@fr . . . . "451"^^ . "179"^^ . . "Deuxi\u00E8me rapport : La libert\u00E9 et la s\u00E9curit\u00E9 devant la loi"@fr . "1979"^^ . . "Minist\u00E8re de la Justice"@fr . "1981"^^ . . . "Affaires litigieuses impliquant la Gendarmerie royale du Canada"@fr . . "Ottawa"@fr . . . . . "412533"^^ . "Ministre des Approvisionnements et Services Canada"@fr . . . . . . . "Premier rapport : S\u00E9curit\u00E9 et Information"@fr . . . "Bernard"@fr . . . . . . . . "Qu\u00E9bec"@fr . . "Les affaires litigieuses impliquant la Gendarmerie royale du Canada sont des actions et directives de la Gendarmerie royale du Canada, et de son anc\u00EAtre la Police mont\u00E9e du Nord-Ouest, qui ont r\u00E9sult\u00E9 en des r\u00E9sultats allant \u00E0 l'encontre de certains droits et libert\u00E9s individuelles et collectives. Ces interventions de la police f\u00E9d\u00E9rale canadienne se sont produites contre des groupements syndicaux, sociaux ou politiques dans le contexte de la s\u00E9curit\u00E9 nationale telle que vue par la direction du service."@fr . . "Universit\u00E9 du Qu\u00E9bec \u00E0 Montr\u00E9al"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "179370585"^^ . . . . . . . . . . . . . . "La Commission d'enqu\u00EAte sur des op\u00E9rations polici\u00E8res en territoire qu\u00E9b\u00E9cois: port\u00E9e r\u00E9elle et limites du rapport Keable"@fr . . . . . . . . . . . "mai"@fr . . . . . .