. . "Acte notari\u00E9"@fr . . . . . . . . . . "Atto notarile"@it . . . . "Autrement"@fr . . . . . . . "2746704994"^^ . . . . . . . "L\u2019acte notari\u00E9, parfois appel\u00E9 acte notarial, est un acte juridique solennel \u00E9tabli et sign\u00E9 (fait et pass\u00E9) par un notaire \u00E0 la demande du comparant, son client. De par sa nature d\u2019officier public (plus pr\u00E9cis\u00E9ment officier minist\u00E9riel), le notaire, en respectant certaines formes et normes, lui conf\u00E8re le caract\u00E8re d\u2019authenticit\u00E9 d\u2019un acte de l\u2019autorit\u00E9 publique : on parle alors d\u2019acte authentique. L\u2019acte fait foi \u2014 jusqu\u2019\u00E0 inscription de faux \u2014 de son contenu constat\u00E9 par le notaire, vaut titre ex\u00E9cutoire et assure la date de sa passation (date certaine). Il peut ainsi servir d\u2019instrument de preuve devant les juridictions, par exemple comme titre de propri\u00E9t\u00E9 d\u2019un bien : on parle alors d\u2019acte instrumentaire. Les actes notari\u00E9s comportent g\u00E9n\u00E9ralement plusieurs pages puisqu\u2019ils doivent pr\u00E9ciser l\u2019identit\u00E9 des comparants, d\u00E9crire pr\u00E9cis\u00E9ment les biens qui sont g\u00E9n\u00E9ralement l\u2019objet de l\u2019acte et enfin les clauses compl\u00E8tes qui devront \u00EAtre respect\u00E9es \u00E0 cet \u00E9gard. L\u2019acte notari\u00E9 comporte trois parties principales : \n* protocole (initial) - pr\u00E9ambule r\u00E9citant le nom et la titulature du notaire instrumentant ainsi que la formule de comparution ; \n* corps - texte int\u00E9gral renfermant l\u2019expos\u00E9 et le dispositif d\u2019un accord, d\u2019une d\u00E9claration de volont\u00E9 ou d\u2019un constat ; \n* eschatocole ou protocole final - cl\u00F4ture annon\u00E7ant les responsables de l\u2019acte, lieu, date et signatures des parties. Le notaire tient parall\u00E8lement \u00E0 la r\u00E9daction des actes un ensemble de dossiers de client qui n'ont ordinairement aucune utilit\u00E9 et valeur hors du cadre de son office. Le d\u00E9p\u00F4t de ces dossiers aux Archives est cependant conseill\u00E9 et pratiqu\u00E9."@fr . "Montjouvent2004"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . "Escritura p\u00FAblica"@es . . "Akte (document)"@nl . . . . "632477"^^ . . . . . . . . . . "D\u00E9pouiller les archives de notaires"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . "\u516C\u6B63\u8A3C\u66F8"@ja . . . "de Montjouvent"@fr . . . . . . . . . . "14530"^^ . . "L\u2019acte notari\u00E9, parfois appel\u00E9 acte notarial, est un acte juridique solennel \u00E9tabli et sign\u00E9 (fait et pass\u00E9) par un notaire \u00E0 la demande du comparant, son client. De par sa nature d\u2019officier public (plus pr\u00E9cis\u00E9ment officier minist\u00E9riel), le notaire, en respectant certaines formes et normes, lui conf\u00E8re le caract\u00E8re d\u2019authenticit\u00E9 d\u2019un acte de l\u2019autorit\u00E9 publique : on parle alors d\u2019acte authentique. L\u2019acte fait foi \u2014 jusqu\u2019\u00E0 inscription de faux \u2014 de son contenu constat\u00E9 par le notaire, vaut titre ex\u00E9cutoire et assure la date de sa passation (date certaine). Il peut ainsi servir d\u2019instrument de preuve devant les juridictions, par exemple comme titre de propri\u00E9t\u00E9 d\u2019un bien : on parle alors d\u2019acte instrumentaire."@fr . "191280129"^^ . . "Philippe"@fr . . "2004"^^ . . . . . .