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"Pascale Odi\u00E8vre ou le combat des enfants n\u00E9s sous X"@fr . "--12-31"^^ . "Catherine Villeneuve-Gokalp"@fr . . . "2010-11-12"^^ . "18"^^ . "2005-10-13"^^ . "Accouchements sous X : \u00E9tude descriptive au CHU de Nantes sur :"@fr . "Sociologie d\u2019aujourd\u2019hui"@fr . . "0978-02-13"^^ . . . . "L\u2019int\u00E9r\u00EAt de l\u2019enfant en cas d\u2019accouchement sous X"@fr . . . "2011-10-28"^^ . "."@fr . . . . . . . . . . . . "du Code de l'action sociale et des familles sur L\u00E9gifrance"@fr . . . "2001-11-08"^^ . . "L'inconv\u00E9nient d'\u00EAtre n\u00E9 de personne"@fr . "2012-03-08"^^ . "2"^^ . "Raisons politiques"@fr . "237628"^^ . . . . . . . . "L'accouchement sous le secret, couramment appel\u00E9 \u00AB accouchement sous X \u00BB, est traditionnellement d\u00E9fini comme la possibilit\u00E9 pour une femme de laisser son nouveau-n\u00E9 aux services de l\u2019\u00C9tat et le droit de demeurer anonyme aux yeux de la soci\u00E9t\u00E9. La parturiente peut laisser son nom dans une enveloppe scell\u00E9e en papier, ce qui, en cas de d\u00E9c\u00E8s durant l'accouchement, facilite la r\u00E9daction de l'acte de d\u00E9c\u00E8s. Cette disposition du droit fran\u00E7ais a fait l'objet de nombreux recours concernant :"@fr . . "https://www.senat.fr/rap/r01-065/r01-065.html|site=S\u00E9nat"@fr . "Tatiana Gr\u00FCndler"@fr . "loi200293"@fr . "Lauren Berrue"@fr . . . . . "Agathe Binachon"@fr . . "Le sens social"@fr . "Les droits des enfants contre les droits des femmes : vers la fin de l\u2019accouchement sous X ?"@fr . . . "Paris"@fr . . . . "Avis"@fr . . "Rennes"@fr . "Accouchement sous le secret"@fr . "https://www.senat.fr/lc/lc70/lc700.html|titre=Le droit \u00E0 la connaissance de ses origines g\u00E9n\u00E9tiques \u2014 note de synth\u00E8se"@fr . . "978"^^ . . . . "318"^^ . "\u0627\u0644\u0648\u0644\u0627\u062F\u0629 \u0627\u0644\u0645\u062C\u0647\u0648\u0644\u0629"@ar . "319"^^ . "Accouchement sous X et m\u00E8res de l\u2019ombre"@fr . . . . . "Article L224-8"@fr . . . . . . . . . . "CACTSOCL"@fr . . . . . . . "10.3917"^^ . . . "45110"^^ . "G\u00E9raldine Vial"@fr . . . . . . . . . . . "No\u00EBlla Baron"@fr . . "Na\u00EEtre sans m\u00E8re ?"@fr . "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3136|titre=Accouchement sous X"@fr . "The French \u2018tradition\u2019 of Anonymous Birth: The Lines of Argument"@fr . "le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilit\u00E9 g\u00E9n\u00E9rationnelle"@fr . . "Albin Michel"@fr . . "L'acc\u00E8s aux origines des personnes n\u00E9es sous X, adopt\u00E9es et pupilles"@fr . . "Guylaine Coudert"@fr . . "Filiation origines parentalit\u00E9"@fr . . . . "Acc\u00E8s aux origines, anonymat et secret de la filiation"@fr . . "en"@fr . . . "De la tradition fran\u00E7aise au droit \u00E0 la v\u00E9rit\u00E9 de la biographie \u2013 ou du recours \u00E0 l\u2019histoire dans les d\u00E9bats parlementaires sur l\u2019accouchement dit sous X"@fr . . . . . . "2013-11-14"^^ . . . . . "303"^^ . . . "135"^^ . . . . "139"^^ . "C\u00E9cile Ensellem"@fr . . "2014"^^ . . "2012"^^ . "2013"^^ . . . . "2011"^^ . "563"^^ . "2006"^^ . . "2007"^^ . . "2004"^^ . . "2003"^^ . . . "2001"^^ . "La Revue des Droits de l\u2019Homme"@fr . . . "Didier Mendelsohn"@fr . . "Les femmes qui accouchent sous le secret en France, 2007-2009"@fr . . "14"^^ . . . "du Code civil sur L\u00E9gifrance"@fr . "L224-8"@fr . "4"^^ . "3"^^ . . "L'accouchement sous le secret, couramment appel\u00E9 \u00AB accouchement sous X \u00BB, est traditionnellement d\u00E9fini comme la possibilit\u00E9 pour une femme de laisser son nouveau-n\u00E9 aux services de l\u2019\u00C9tat et le droit de demeurer anonyme aux yeux de la soci\u00E9t\u00E9. Cette fiction juridique du droit fran\u00E7ais permet \u00E0 une femme, dite parturiente, d'accoucher puis d'abandonner le nouveau-n\u00E9 sans que soit r\u00E9v\u00E9l\u00E9e son identit\u00E9, ni sa responsabilit\u00E9 engag\u00E9e (d\u00E9lit de d\u00E9laissement d'enfant), l'accouchement n'ayant cens\u00E9ment pas eu lieu. Le droit fran\u00E7ais pr\u00E9voit toutefois, sous conditions, la possibilit\u00E9 de lever le secret. Des m\u00E9canismes diff\u00E9rents (tous ne recourent pas au m\u00E9canisme de la fiction juridique), mais \u00E0 la finalit\u00E9 similaire, . La parturiente peut laisser son nom dans une enveloppe scell\u00E9e en papier, ce qui, en cas de d\u00E9c\u00E8s durant l'accouchement, facilite la r\u00E9daction de l'acte de d\u00E9c\u00E8s. Les motivations pour l'accouchement sous X sont diverses : impossibilit\u00E9 mat\u00E9rielle, psychologique ou sociale de s'occuper de l'enfant, absence de d\u00E9sir d'\u00E9lever l'enfant, enfant n\u00E9 hors mariage ou issu d'un viol, absence du p\u00E8re de l'enfant. Cette disposition du droit fran\u00E7ais a fait l'objet de nombreux recours concernant : \n* le droit d'acc\u00E8s \u00E0 ses origines (\u00AB Qui sont mes parents ? \u00BB). \n* le droit au p\u00E8re, voire aux grands-parents de s'opposer \u00E0 la proc\u00E9dure (\u00AB Je veux m'occuper de cet enfant, il fait partie de ma famille \u00BB). Ces attaques ont conduit le l\u00E9gislateur fran\u00E7ais \u00E0 modifier la loi en cr\u00E9ant le Conseil national pour l'acc\u00E8s aux origines personnelles (CNAOP) et \u00E0 envisager la possibilit\u00E9 que le p\u00E8re puisse reconna\u00EEtre l'enfant, m\u00EAme si la m\u00E8re accouche sous X."@fr . . "1"^^ . "2016-07-12"^^ . . . . . "24"^^ . "Accouchement confidentiel : Entre accouchement anonyme et accouchement secret, le l\u00E9gislateur allemand se saisit de la question de l\u2019accouchement confidentiel"@fr . . "Yamina Bettahar & Didier Le Gall"@fr . "21"^^ . . . . . "https://www.senat.fr/rap/l07-145/l07-145.html|titre=Rapport fait au nom de la Commission des lois sur le projet de loi ratifiant l\u2019ordonnance du portant r\u00E9forme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives \u00E0 la filiation"@fr . "CSCX1223327S"@fr . "Variations sur un droit : la connaissance de ses origines en France. De l\u2019accouchement sous X \u00E0 l\u2019assistance m\u00E9dicale \u00E0 la procr\u00E9ation"@fr . "Anne-Marie Leroyer"@fr . . "62"^^ . . . . . . "6"^^ . "Journal du droit des jeunes"@fr . "D\u00E9cision QPC du"@fr . . . . . "Pierre Verdier"@fr . . "10.4"^^ . . . . . "2005-01-25"^^ . "52"^^ . . "55"^^ . . "Na\u00EEtre sans m\u00E8re avec un p\u00E8re"@fr . . "63"^^ . . "Pour une autre histoire de la maternit\u00E9"@fr . . "2002-01-01"^^ . "oui"@fr . . "L\u2019Empire du ventre"@fr . "Anonymous birth"@en . "G\u00E9niteur sous X"@fr . . . . . . . . "La pluriparentalit\u00E9"@fr . . . . . . . "http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=1dcf0dbd-dc00-4986-b34c-24b31c84d5cf|site=Archive du Service Commun de la Documentation de l'Universit\u00E9 de Nantes"@fr . . . . . . . "2011"^^ . "Milan Momic"@fr . . "s\u00E9minaire Droit des femmes face \u00E0 l\u2019essor de l\u2019int\u00E9r\u00EAt de l\u2019enfant"@fr . "2000"^^ . . . "Isabelle Marchand"@fr . "Odievre"@fr . . . "77"^^ . . . "Mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret"@fr . "Accouchement sous X et filiation"@fr . . "International Journal of Law, Policy and the Family"@fr . . . "Lei do Parto An\u00F4nimo"@pt . "Spirale"@fr . "Histoire de la pens\u00E9e"@fr . . . . . . "10.1093"^^ . . "Pour X"@fr .