. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "3488684"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "La liste des \u00C9tats parties de la Convention sur les armes \u00E0 sous-munitions reprend les \u00C9tats qui ont sign\u00E9, ratifi\u00E9 ou acc\u00E9d\u00E9 \u00E0 la dite Convention. La Convention sur les armes \u00E0 sous-munitions a \u00E9t\u00E9 ouverte \u00E0 la signature le 3 d\u00E9cembre 2008. La Convention \"entrera en vigueur le premier jour du sixi\u00E8me mois suivant celui au cours duquel le trenti\u00E8me instrument de ratification, d\u2019acceptation, d\u2019approbation ou d\u2019adh\u00E9sion aura \u00E9t\u00E9 d\u00E9pos\u00E9\" (art.17 de la Convention) c'est-\u00E0-dire le 1er ao\u00FBt 2010."@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "La liste des \u00C9tats parties de la Convention sur les armes \u00E0 sous-munitions reprend les \u00C9tats qui ont sign\u00E9, ratifi\u00E9 ou acc\u00E9d\u00E9 \u00E0 la dite Convention. La Convention sur les armes \u00E0 sous-munitions a \u00E9t\u00E9 ouverte \u00E0 la signature le 3 d\u00E9cembre 2008. La Convention \"entrera en vigueur le premier jour du sixi\u00E8me mois suivant celui au cours duquel le trenti\u00E8me instrument de ratification, d\u2019acceptation, d\u2019approbation ou d\u2019adh\u00E9sion aura \u00E9t\u00E9 d\u00E9pos\u00E9\" (art.17 de la Convention) c'est-\u00E0-dire le 1er ao\u00FBt 2010. \u00C0 la date du 24 septembre 2013, sur un total de 197 \u00C9tats possibles (les 193 membres des Nations unies ainsi que les \u00EEles Cook, Niue, Saint-Si\u00E8ge et l\u2019\u00C9tat de Palestine), la Convention compte 106 \u00C9tats parties (qui ont ratifi\u00E9 la Convention ou y ont acc\u00E9d\u00E9)."@fr . . . . . . . . . . . . . . . . "12995"^^ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "\u00C9tats parties de la Convention sur les armes \u00E0 sous-munitions"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "172965323"^^ . . . . . . . .