. . "9760558"^^ . . . . . . "185043709"^^ . . "\u00C9galit\u00E9 des armes"@fr . . . . . . . . . "Le principe de l'\u00E9galit\u00E9 des armes est un des \u00E9l\u00E9ments inh\u00E9rents \u00E0 la notion de proc\u00E8s \u00E9quitable. L'\u00E9galit\u00E9 des armes veut que chaque partie se voie offrir une possibilit\u00E9 raisonnable de pr\u00E9senter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de d\u00E9savantage par rapport \u00E0 son adversaire. L'\u00E9galit\u00E9 des armes a pour but d\u2019assurer l'\u00E9quilibre entre les parties \u00E0 la proc\u00E9dure, en garantissant que tout document fourni \u00E0 la juridiction puisse \u00EAtre \u00E9valu\u00E9 et contest\u00E9 par toute partie \u00E0 la proc\u00E9dure."@fr . . . . . "5075"^^ . . . . "Le principe de l'\u00E9galit\u00E9 des armes est un des \u00E9l\u00E9ments inh\u00E9rents \u00E0 la notion de proc\u00E8s \u00E9quitable. L'\u00E9galit\u00E9 des armes veut que chaque partie se voie offrir une possibilit\u00E9 raisonnable de pr\u00E9senter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de d\u00E9savantage par rapport \u00E0 son adversaire. L'\u00E9galit\u00E9 des armes a pour but d\u2019assurer l'\u00E9quilibre entre les parties \u00E0 la proc\u00E9dure, en garantissant que tout document fourni \u00E0 la juridiction puisse \u00EAtre \u00E9valu\u00E9 et contest\u00E9 par toute partie \u00E0 la proc\u00E9dure."@fr . . . .