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Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
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Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est un organisme impartial du gouvernement du Québec, fondé en 1978, qui relève du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. La mission du BAPE est d'informer et de consulter la population, d'enquêter sur les dossiers qui lui sont confiés et, enfin, d'éclairer la prise de décision gouvernementale en transmettant au ministre des analyses et des avis qui prennent en compte les 16 principes du développement durable. Le BAPE permet aux citoyens de s'informer et d'exercer leur droit de parole sur les aspects écologiques, sociaux et économiques de divers projets. Les mandats qu'il reçoit portent sur divers projets assujettis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement défin
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prop-fr:année
2007 2011 1986
prop-fr:auteur
André Beauchamp Mario Gauthier Louis Simard Laurence Bherer
prop-fr:auteurOuvrage
Cécile Blatrix
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Recherches
prop-fr:consultéLe
2020-09-13
prop-fr:création
1978
prop-fr:date
avril 2006 1997 avril 2018
prop-fr:doi
10.7202
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LQE
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9782707153418 9782921970051 9782296002449
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Montréal Paris
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Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Gariépy Gauthier Yergeau Beauchamp Soubeyran Simard Domon
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Québec
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André Michel Mario Gérard Olivier Louis
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Télescope Cahiers de géographie du Québec
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implantation d’une procédure et apprentissage des acteurs genèse et développement d’un instrument voué à la participation publique entre expression des conflits et gestion consensuelle mise en œuvre et effets Propos recueillis par Mario Gauthier »
prop-fr:texte
Loi sur la qualité de l'environnement
prop-fr:titre
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement du Québec Quarante ans de participation publique en environnement, aménagement du territoire et urbanisme au Québec Loi sur la qualité de l'environnement Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l'environnement Planification environnementale et étude d’impact sur l’environnement au Québec : Le BAPE : une expérience forte mais limitée Environnement et consensus social Le BAPE et l'institutionnalisation du débat public au Québec Au-delà de l’écoute du public : le devoir d’enquête du BAPE. Entretien avec Michel Yergeau
prop-fr:titreOuvrage
Le débat public en apprentissage Le débat public : une expérience française de démocratie participative Le débat public en apprentisage
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17 30 62
prop-fr:éditeur
La Découverte Éditions l’Essentiel L’Harmattan L'Harmattan
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RLRQ, Q-2 RLRQ, Q-2, r. 45.1
prop-fr:auteursOuvrage
Louis Simard
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prop-fr:nomDirigeant
Philippe Bourke
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juin 2020 avril 2020
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1972 2018
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wikipedia-fr:Bureau_d'audiences_publiques_sur_l'environnement
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1978-12-21
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Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est un organisme impartial du gouvernement du Québec, fondé en 1978, qui relève du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. La mission du BAPE est d'informer et de consulter la population, d'enquêter sur les dossiers qui lui sont confiés et, enfin, d'éclairer la prise de décision gouvernementale en transmettant au ministre des analyses et des avis qui prennent en compte les 16 principes du développement durable. Le BAPE permet aux citoyens de s'informer et d'exercer leur droit de parole sur les aspects écologiques, sociaux et économiques de divers projets. Les mandats qu'il reçoit portent sur divers projets assujettis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement définie par la Loi sur la qualité de l'environnement et sur toute question relative à l'environnement qui pourrait avoir des répercussions sur leur milieu ou sur leur qualité de vie. Cet organisme existe en vertu de l'article 6.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l'environnement . Les dossiers soumis le plus souvent au BAPE portent sur des projets routiers, énergétiques (lignes électriques, parcs éoliens, barrages, pipelines), industriels miniers ou d'élimination de matières résiduelles. Plusieurs mandats de type générique lui sont également confiés sur divers sujets, soit les déchets dangereux, la gestion de la forêt publique, les matières résiduelles, la gestion de l'eau, la production porcine, la gaz de schistes, l'extraction de l'uranium et la gestion de l'amiante et des résidus amiantés.
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dbpedia-fr:Canada
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