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  • Triennial Acts (fr)
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  • Les Triennial Acts désignent plusieurs actes pris en Angleterre qui établissent que le Parlement doit se réunir au moins une fois tous les trois ans. Ce dispositif a pour objectif de limiter les pouvoirs du roi en le contraignant à réunir l'instance qui exerce un contrôle théorique sur ses fonctions, le Parlement, notamment dans le domaine fiscal. Le premier acte de ce type est approuvé en 1641, au tout début de la contestation parlementaire contre Charles Ier. (fr)
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  • Robert Blackburn (fr)
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  • Legal Studies (fr)
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  • The summoning and meeting of new Parliaments in the United Kingdom (fr)
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  • Les Triennial Acts désignent plusieurs actes pris en Angleterre qui établissent que le Parlement doit se réunir au moins une fois tous les trois ans. Ce dispositif a pour objectif de limiter les pouvoirs du roi en le contraignant à réunir l'instance qui exerce un contrôle théorique sur ses fonctions, le Parlement, notamment dans le domaine fiscal. Le premier acte de ce type est approuvé en 1641, au tout début de la contestation parlementaire contre Charles Ier. En 1664, après la Restauration, il est remplacé par un autre acte qui redonne de la liberté au souverain pour ce qui concerne la réunion du Parlement, ne se voyant pas opposer de réel mécanisme en cas de non-respect de la triennalité. En 1694, Guillaume III, qui a renversé Jacques II en 1688, approuve un acte de triennalité qui oblige le Parlement à être élu tous les trois ans, et à se réunir chaque année. Dans un contexte d'intrigues politiques entre Whigs et Tories, 1715 voit l'acte de triennalité être abrogé, et remplacé en 1716 par un acte de septennalité, installant les parlementaires une fois élus pour sept ans, favorisant de ce fait une certaine stabilité politique à cette échelle. (fr)
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