About: dbpedia-fr:Taxe_à_l'essieu     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

An Entity of Type : dbo:TopicalConcept, within Data Space : prod-dbpedia.inria.fr associated with source document(s)

AttributesValues
rdf:type
rdfs:label
  • Taxe à l'essieu (fr)
rdfs:comment
  • En France, la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), dite taxe à l'essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Elle est destinée à financer l'entretien de la voirie. Plus il y a d'essieux, moins la taxe est élevée et « les tarifs sont réduits de 75 % pour les véhicules utilisant les systèmes mixtes rail-route (transport combiné) ». Cette taxe s'applique (hors dérogations prévues par la loi) : (fr)
sameAs
Wikipage page ID
Wikipage revision ID
dbo:wikiPageWikiLink
Link from a Wikipage to an external page
page length (characters) of wiki page
dct:subject
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
gross ($)
  • 170000000
personName
  • taxe spéciale sur certains véhicules routiers
has abstract
  • En France, la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), dite taxe à l'essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Elle est destinée à financer l'entretien de la voirie. Plus il y a d'essieux, moins la taxe est élevée et « les tarifs sont réduits de 75 % pour les véhicules utilisant les systèmes mixtes rail-route (transport combiné) ». Anne Perrot, économiste du Cerne (Université de Paris-I) et de l'OEST au ministère de l'Aménagement du territoire, de l'équipement, et des transports la comparait en 1995 à l'équivalent pour les camions d'un « prix de 1"' abonnement" au réseau routier pour les poids lourds ». Cette taxe s'applique (hors dérogations prévues par la loi) : * aux véhicules automobiles porteurs de 12 tonnes et plus de PTAC ; * aux véhicules articulés composés d'un tracteur et d'une semi-remorque de 12 tonnes et plus de PTRA ; * aux remorques de 16 tonnes et plus de PTAC. C'est une taxe dont la pertinence du point de vue de la justice n'est pas discutée, mais dont le montant a été beaucoup discuté. Si les transporteurs la jugent souvent trop élevée, les bilans et expertises qui se sont suivis depuis les années 1990 ont toujours confirmé que « Le coût des circulations routières n'est globalement pas couvert par la tarification en place [...] les contrats d’assurances, taxe à l’essieu pour les poids lourds et taxe d’immatriculation pour les véhicules de société, peuvent également être considérés dans une approche globale de la tarification routière, mais ils ne sont pas directement liés aux niveaux des circulations et leurs montants globaux sont nettement inférieurs à ceux de la TIPP et des péages ». (fr)
is dbo:wikiPageWikiLink of
is Wikipage redirect of
is oa:hasTarget of
Faceted Search & Find service v1.16.111 as of Oct 19 2022


Alternative Linked Data Documents: ODE     Content Formats:   [cxml] [csv]     RDF   [text] [turtle] [ld+json] [rdf+json] [rdf+xml]     ODATA   [atom+xml] [odata+json]     Microdata   [microdata+json] [html]    About   
This material is Open Knowledge   W3C Semantic Web Technology [RDF Data] Valid XHTML + RDFa
OpenLink Virtuoso version 07.20.3234 as of May 18 2022, on Linux (x86_64-ubuntu_bionic-linux-gnu), Single-Server Edition (39 GB total memory, 8 GB memory in use)
Data on this page belongs to its respective rights holders.
Virtuoso Faceted Browser Copyright © 2009-2024 OpenLink Software