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  • Service extérieur des pompes funèbres (fr)
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  • En France, dans le contexte des lois de séparations des églises et de l'État, la loi du 28 décembre 1904 portant abrogation des lois conférant aux fabriques et consistoires le monopole des inhumations a attribué aux communes le service extérieur des pompes funèbres. Il s'agissait donc de permettre des enterrements laïcs ou dans des rites autres que ceux des religions antérieurement reconnues dans le cadre du concordat. (fr)
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  • En France, dans le contexte des lois de séparations des églises et de l'État, la loi du 28 décembre 1904 portant abrogation des lois conférant aux fabriques et consistoires le monopole des inhumations a attribué aux communes le service extérieur des pompes funèbres. Il s'agissait donc de permettre des enterrements laïcs ou dans des rites autres que ceux des religions antérieurement reconnues dans le cadre du concordat. Les communes ont donc toujours la responsabilité d'avoir des cimetières ouverts à tous les défunts, sans distinction mais elles n'ont plus le monopole de l'organisation des opérations funéraires. Si les cimetières sont nécessairement gérés directement par les communes ou leurs regroupements, le service extérieur des pompes funèbres était fréquemment délégué jusque 1998 (fin des périodes transitoires de la loi du 8 janvier 1993) à des entreprises privées, comme le pôle funéraire de la Lyonnaise des Eaux. Les équipements tels que les crématorium sont fréquemment en gestion déléguée. Les chambres funéraires qui proposent des formules d'hébergement du corps appartiennent aux entreprises de pompes funèbres (fr)
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