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| - Règlement relatif aux produits biocides (fr)
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| - Le règlement relatif aux produits biocides (no 528/2012), ou RPB, est un règlement européen sur les produits biocides entré en vigueur le 1er septembre 2013 et remplaçant la directive européenne no 98/8/CE (DPB). Il concerne tous les produits mis sur le marché qui contiennent des substances biocides. Ces substances forment une large famille qui regroupe les pesticides (ou produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques) et les antimicrobiens à usage médical, vétérinaire, domestique ou industriel, les désinfectants de l’eau, de l’air, des sols, des piscines, des surfaces de travail, des toilettes, etc.Comme tout règlement de l'Union européenne, le règlement sur les produits biocides a pour but d’avoir une procédure et des exigences harmonisées dans tous les pays membres. Par ailleurs, il m (fr)
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| - Règlement relatif à la mise sur le marché des produits contenant des substances biocides (fr)
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| - Règlement européen sur les produits biocides (fr)
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| - Le règlement relatif aux produits biocides (no 528/2012), ou RPB, est un règlement européen sur les produits biocides entré en vigueur le 1er septembre 2013 et remplaçant la directive européenne no 98/8/CE (DPB). Il concerne tous les produits mis sur le marché qui contiennent des substances biocides. Ces substances forment une large famille qui regroupe les pesticides (ou produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques) et les antimicrobiens à usage médical, vétérinaire, domestique ou industriel, les désinfectants de l’eau, de l’air, des sols, des piscines, des surfaces de travail, des toilettes, etc.Comme tout règlement de l'Union européenne, le règlement sur les produits biocides a pour but d’avoir une procédure et des exigences harmonisées dans tous les pays membres. Par ailleurs, il met en place un ensemble de mesures qui concernent :
* l’approbation des substances actives (SA) biocides ;
* les produits biocides (PB) et leurs modalités de mise sur le marché (Autorisation de mise sur le marché notamment) ;
* Certains points spécifiques tels que par exemple l’étiquetage et la publicité des produits biocides, les articles traités aux biocides, et les substances actives générées. (fr)
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