AttributesValues
rdfs:label
  • Programme de sécurité en matière douanière de l'Union européenne (fr)
rdfs:comment
  • Le Programme de sécurité en matière douanière de l'Union européenne, mis en œuvre en particulier depuis 2003 et à la suite des attentats du 11 septembre 2001, concerne en particulier la sécurité de la chaîne logistique. Le programme vise à établir « un équilibre entre les contrôles et la facilitation des échanges » . Le cadre juridique est fixé par le Règlement (CE) n° 648/2005 modifiant le Code des douanes communautaire. Désormais, selon la description du programme par la Commission européenne: (fr)
sameAs
Wikipage page ID
Wikipage revision ID
dbo:wikiPageWikiLink
Link from a Wikipage to an external page
page length (characters) of wiki page
dct:subject
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
has abstract
  • Le Programme de sécurité en matière douanière de l'Union européenne, mis en œuvre en particulier depuis 2003 et à la suite des attentats du 11 septembre 2001, concerne en particulier la sécurité de la chaîne logistique. Le programme vise à établir « un équilibre entre les contrôles et la facilitation des échanges » . Le cadre juridique est fixé par le Règlement (CE) n° 648/2005 modifiant le Code des douanes communautaire. Désormais, selon la description du programme par la Commission européenne: * Les opérateurs sont tenus de fournir aux autorités douanières des informations sur les marchandises avant leur importation dans l'Union européenne ou leur exportation depuis celle-ci (déclarations préalables à l'arrivée / préalables au départ); * les opérateurs jugés fiables bénéficieront de mesures de facilitation commerciale, par le biais du programme Opérateur économique agréé (OEA ou AEO en anglais Authorized economic operator); * un mécanisme d’établissement de critères communautaires uniformes pour la sélection des risques en vue des contrôles sera introduit. Ce mécanisme s’appuiera sur des systèmes informatisés. En ceci, le programme reprend certaines des dispositions de la Container Security Initiative (CSI) mis en place par les États-Unis. (fr)
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of
Faceted Search & Find service v1.16.111 as of Oct 19 2022


Alternative Linked Data Documents: ODE     Content Formats:   [cxml] [csv]     RDF   [text] [turtle] [ld+json] [rdf+json] [rdf+xml]     ODATA   [atom+xml] [odata+json]     Microdata   [microdata+json] [html]    About   
This material is Open Knowledge   W3C Semantic Web Technology [RDF Data] Valid XHTML + RDFa
OpenLink Virtuoso version 07.20.3234 as of May 18 2022, on Linux (x86_64-ubuntu_bionic-linux-gnu), Single-Server Edition (39 GB total memory, 35 GB memory in use)
Data on this page belongs to its respective rights holders.
Virtuoso Faceted Browser Copyright © 2009-2024 OpenLink Software