About: dbpedia-fr:Périmètre_d'usage_de_consommation_exceptionnel     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Périmètre d'usage de consommation exceptionnel (fr)
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  • Les Périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) sont des zones d'activité situées dans les unités urbaines françaises de plus d'un million d'habitants, et dans lesquelles les commerces de détail peuvent ouvrir le dimanche. Avec les zones touristiques et thermales, elles constituent une des rares zones où une telle ouverture est permise, le principe général étant celui du repos dominical. Contrairement à ce qui se passe dans les zones touristiques et thermales, les salariés de PUCE bénéficient de garanties particulières. (fr)
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  • Les Périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) sont des zones d'activité situées dans les unités urbaines françaises de plus d'un million d'habitants, et dans lesquelles les commerces de détail peuvent ouvrir le dimanche. Avec les zones touristiques et thermales, elles constituent une des rares zones où une telle ouverture est permise, le principe général étant celui du repos dominical. Contrairement à ce qui se passe dans les zones touristiques et thermales, les salariés de PUCE bénéficient de garanties particulières. Les PUCE ont été instituées par une loi votée en juillet 2009 et sont définies dans le Code du travail. Elles sont créées par le préfet à l'initiative des conseils municipaux. (fr)
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