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  • Ortsbezirk (fr)
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  • Un Ortsbezirk (district local) est une subdivision politique des communes dans certains Länder allemands (Hessen: (§§ 81, 82 HGO, Rheinland-Pfalz : (§§ 74–77 GemO). Si les districts locaux sont formés et comment ils sont définis, est réglementé dans le statut principal de cette municipalité (Hauptsatzung]). Là-dedans les Communes peuvent établir une division en districts locaux pour tout leur territoire ou seulement pour une partie. (fr)
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  • Un Ortsbezirk (district local) est une subdivision politique des communes dans certains Länder allemands (Hessen: (§§ 81, 82 HGO, Rheinland-Pfalz : (§§ 74–77 GemO). Si les districts locaux sont formés et comment ils sont définis, est réglementé dans le statut principal de cette municipalité (Hauptsatzung]). Là-dedans les Communes peuvent établir une division en districts locaux pour tout leur territoire ou seulement pour une partie. Les organes d'un district local sont le conseil municipal du district (Ortsbeirat) et le maire du district. Le nombre des membres de l’Ortsbeirat est déterminé dans le statut principal. En Hesse, le conseil municipal du district a 3 à 9, dans des circonscriptions locales avec plus de 8 000 habitants jusqu'à 19 membres. Ils sont élus en même temps que le conseil municipal. Le maire du district (Ortsvorsteher) est élu par les membres de l’Ortsbeirat. En Rhénanie-Palatinat, le conseil municipal a 3 à 15 membres, qui sont élus en même temps que le Gemeinderat (conseil municipal). Le maire du district est élu directement (Direktwahl). En 1981, 315 des 426 municipalités de Hesse avaient eu la possibilité de former des districts locaux. Dans la capitale de la Hesse Wiesbaden il y a 26 districts locaux. Le centre est divisé en six districts locaux. Les vingt districts incorporés en 1926 correspondent à un district local. À Francfort-sur-le-Main il y a seize districts locaux, où seuls les cinq districts incorporés en 1970 (réorganisation territoriale {Gebietsreform}) forment des districts locaux. Les onze autres districts locaux comprennent chacun plusieurs quartiers. La capitale de la Rhénanie-Palatinat Mayence dispose de quinze districts locaux. (fr)
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