About: dbpedia-fr:Marc_d'or_(taxe)     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Marc d'or (taxe) (fr)
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  • Le marc d'or, dit aussi droit de serment est en France sous l'Ancien Régime une taxe créée par un édit du mois d'octobre 1578, payable par tout acquéreur de charge vénale ou non vénale. Le revenu de cette taxe est attribué à l’Ordre du Saint-Esprit. Par un édit de décembre 1770, le marc d'or ordinaire est complété par une autre taxe : le marc d'or de noblesse, payable par tous ceux qui se font pourvoir d'offices donnant la noblesse. Ceux qui sont déjà nobles sont dispensés de payer le marc d'or de noblesse sous condition de faire la preuve de leur noblesse. (fr)
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  • Le marc d'or, dit aussi droit de serment est en France sous l'Ancien Régime une taxe créée par un édit du mois d'octobre 1578, payable par tout acquéreur de charge vénale ou non vénale. Le revenu de cette taxe est attribué à l’Ordre du Saint-Esprit. Par un édit de décembre 1770, le marc d'or ordinaire est complété par une autre taxe : le marc d'or de noblesse, payable par tous ceux qui se font pourvoir d'offices donnant la noblesse. Ceux qui sont déjà nobles sont dispensés de payer le marc d'or de noblesse sous condition de faire la preuve de leur noblesse. (fr)
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