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| - Lois de mesures préalables de juillet 2015 (fr)
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| - Les lois de mesures préalables de juillet 2015 sont deux lois adoptées par le Parlement hellénique les 15 et 22 juillet 2015. Elles approuvent l'accord conclu par les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro lors du et adoptent les mesures préalables qui conditionnent l'ouverture des négociations sur un troisième programme de prêts internationaux à la Grèce. (fr)
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| - Loi 4334/2015 ; Loi 4335/2015 (fr)
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| - * Loi de dispositions urgentes pour la négociation et la conclusion d'un accord avec le Mécanisme européen de stabilité (fr)
- * Loi de dispositions urgentes de mise en œuvre de la loi 4334/2015 (fr)
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| - Les lois de mesures préalables de juillet 2015 sont deux lois adoptées par le Parlement hellénique les 15 et 22 juillet 2015. Elles approuvent l'accord conclu par les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro lors du et adoptent les mesures préalables qui conditionnent l'ouverture des négociations sur un troisième programme de prêts internationaux à la Grèce. La loi du 15 juillet 2015, adoptée par 229 voix « pour », 64 voix « contre » et 6 voix « présent », approuve l'accord du 13 juillet et introduit des hausses d'impôts, notamment de la TVA, une réforme de l'ELSTAT et une réforme des retraites. La loi du 22 juillet, adoptée par 230 voix « pour », 63 voix « contre » et 5 voix « présent », introduit un nouveau code de procédure civile et transpose la directive européenne sur la résolution des crises bancaires. L'adoption de ces mesures préalables conduit l'Eurogroupe à accorder un prêt relais de 7,16 milliards d'euros à la Grèce, puis à ouvrir les négociations pour la conclusion d'un troisième mémorandum d'entente. Celui-ci est signé le 14 août 2015 : il prévoit des prêts de 86 milliards d'euros répartis sur trois ans, conditionnés à l'adoption d'un catalogue détaillé de réformes et au respect de cibles de solde primaire. Sur le plan politique, l'accord du 13 juillet et les lois qui le mettent en œuvre sont contestées par une partie de la majorité parlementaire du SYRIZA. Une trentaine de députés votent contre ou s'abstiennent lors du vote des lois des 15 et 22 juillet, qui ne peuvent être adoptées qu'avec les voix des partis d'opposition. Elles conduisent in fine à la démission du gouvernement d'Aléxis Tsípras un mois plus tard, à la scission du SYRIZA et à l'organisation d'élections législatives anticipées en septembre 2015. (fr)
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